La collecte et l’allocation des fonds de la redevance minière versés aux provinces , aux entités territoriales décentralisées et au fond minier pour les générations futures demeure une préoccupation pour le peuple congolais. C’est dans cet optique que le consortium « Makuta ya maendeleo » (Argent pour le développement) a publié ce mercredi 20 Avril 2022 son analyse du rapport thématique de l’ Initiative pour la transparence des industries extractives sur la redevance minière publié en Décembre 2021 dernier.
Selon le consortium, le rapport thématique sur la redevance minière tel que publié par l’ITIE présente des lacunes sur l’exhaustivité et la fiabilité des données . Pour la situation des recettes attendues et perçues par les ETD des provinces Haut Katanga, Kasai orientale et le haut-Uélé par exemple, l’analyse des données du rapport relève l’absence des données sur les recettes de la redevance minière attendues de ces ETD pour l’année 2018. La même analyse du rapport révèle l’incohérence entre la quotité de la redevance minière dévolue au trésor public et celle destinée aux provinces, EDT et FOMIN. « L’assiette de la redevance minière étant la même, il est impossible d’expliquer de manière rationnelle que la quotité de la redevance minière dévolue au trésor public soit effectivement ordonnancée et recouvrée par la DGRAD alors que celle de 25% destinée aux provinces, de 15% destinées aux EDT et de 10% destinée au FOMIN n’ont pas été payées par les sociétés assujetties » Révèle la même analyse.
En outre, l’absence d’explications objectives sur les écarts entre les déclarations des entreprises minières et celles des entités étatiques perceptrices avait également été constatée. De ce fait, le Consortium recommande au comité exécutif de l’ITIE-RDC de compléter les informations explicatives des écarts , élargir son rapport 2020-2021aux données des exercices 2018 et 2019 concernant les revenus et payements infranationaux et leur affectation, en particulier les fonds de la redevance minières versés aux provinces , aux EDT et au FOMIN.
Rappelons qu’à la suite de la publication en Juin 2021 d’un mémo décrivant les lacunes et incohérences constatées dans le rapport assoupli 2018,2019 et premier semestre 2020 de l’ITIE , le quel mémo présenté à la réunion ITIE-RDC en Octobre de la même année, le consortium Maendeleo avait été invité à avoir des séances de travail avec le secrétariat exécutif de l’ITIE . Fort malheureusement, les sessions de travail décidées par le comité exécutif de l’ITIE-RDC n’ont jamais eu lieu.
Flore KAYALA MUKALA
