Kinshasa Jeudi 15 Septembre 2022, le consortium Makuta ya Maendeleo a publié en la salle Yvonne Compère de l’hôtel Sultani son rapport d’analyses du cadre institutionnel et réglementaire du fond minier pour les générations futures (FOMIN). Une note dont la présentation était axée sur quatre points essentiels à savoir le contexte de création du FOMIN, les défis réglementaire et institutionnel du FOMIN, leçons tirées des expériences de gestion des autres fonds en Afrique et propositions.
Après plusieurs Mois d’enquêtes, les organisations non-gouvernementales travaillant pour la cause du développement communautaire par les revenus issus du secteur extractif réunis en consortium ont présenté les défis aux quels fait face le FOMIN et proposé des solutions pour l’amélioration de sa gestion. Selon Fabien Mayani, Directeur du programme gouvernance des industries extractives du Centre Carter et membre du consortium, les performances du FOMIN en tant que fonds souverain dépendent largement de la clarté de ses objectifs et de ses règles de gestion, de la prudence dans le choix des secteurs d’investissement et de la solidité de ses mécanismes de transparence et de redevabilité. A sa création, le FOMIN se voulait un fond devant garantir l’après-mines plus précisément le partage d’une partie des revenus du secteur minier avec l’ESS générations futures tel que précisé dans les objectifs définis dans le décret N°19/17 du 25 Novembre 2019. Les minerais étant épuisables. Malheureusement l’organisation et le fonctionnement du FOMIN ne s’accordait pas avec tous ces objectifs.
Pour Jean Pierre Okenda Lohese , Directeur des industries extractives, le manque d’un modèle économique de référence est un obstacle à la structuration du FOMIN.
Les défis identifiés
Le rapport révèle que le contexte génération future revêt un caractère absurde de par sa dénomination non délimitée dans le temps , la multiplicité des objectifs qui pourraient rendre le fond inefficace, l’existence d’une contradiction avec la loi sur les Établissements publics , l’inexistence des règles de collecte des revenus additionnels, l’inexistence des règles exhaustives concernant l’allocation des fonds, l’insuffisance de la structure de gouvernance et mécanisme de transparence.
Comparaison avec les autres fonds
En comparant le FOMIN congolais des autres fonds africains dont le Botswana, le Ghana et le Nigeria le rapport indique la transparence est le facteur clé à la bonne gestion . Il a également révélé que le FOMIN congolais s’est assigné beaucoup d’objectifs ( huit ) que les autres (deux ou trois). A l’exemple du Nigéria, le rapport à démontré que le fond peut chuté mais l’essentiel qu’il soit restructuré.
Pistes de solutions
D’après les experts ayant participé à la rédaction dudit rapport, pour améliorer la structure de gestion et d’organisation du FOMIN, il y a nécessité d’adopter les règles de dépôt et de retrait des fonds, d’adopter les règles d’investissement, les règles de transparence et de renforcer les mécanismes de contrôle et de surveillance.
<<La question de la gestion et de décaissement des fonds doit respecter les normes de comptabilité publique>> A déclaré Georges Bokundu secrétaire exécutif de l’ONG SARW.
A en croire l’acteur de la société civile, l’heure n’est pas encore à juger les animateurs du FOMIN. << Les mandataires du FOMIN sont entrés en fonction en Décembre 2021, il serait logique d’attendre Décembre 2022 pour les évaluer>> A-t-il conclu.
Signalons que les premiers fonds destinés aux générations futures ont été placés dans l’un des comptes du Cadastre Minier mais dont la gestion n’a pas été élucidée.
Flore KAYALA MUKALA
