Depuis mars 2018, la RDC a révisé son code minier. L’article 242 a été profondément modifié. Cet article qui institue la redevance minière, fixe la clé de répartition. A savoir, 50% pour le Gouvernement Central, 25% pour le Gouvernement Provincial, 15% pour les Entités Territoriales Décentralisées (ETD) et 10% pour le Fond des générations futures.
Quid de la gestion de 15%
Selon les analyses, plusieurs difficultés persistent encore dans la gestion de la redevance minière. Pourtant, cette révision a permis aux ETD d’avoir directement sur leurs comptes bancaires des ressources financières importantes, matérialisant ainsi la théorie de l’autonomie financière dont elles devraient jouir.
La redévabilité et la transparence
Au cours d’une tribune populaire organisée ce jeudi 22 septembre, le Bourgmestre de la Commune annexe accompagné de son mandataire chargé de budget étaient devant une représentation de la population. Cet exercice a permis de rendre compte à la base. Pour rappel, la commune annexe, est l’une des entités de la ville de Lubumbashi. Elle occupe a elle seule plus de 700 Km². Avec 40 quartiers et une population estimée à 1 million.
Cette entité est bénéficiaire de la redevance minière. Elle loge en son sein 3 entreprises. A savoir les entreprise CHEMAF, SOMIKA et CDM. Parmi ces trois sociétés, seules Somika et CDM s’acquittent de cette obligation légale.
Lors de cet exercice de redévabilité, M. Jeff Kaumba mandataire chargé de budget à la commune annexe a étalé quelques informations liées à la redevance minière dans cette entité.
Celui-ci a fait savoir que depuis janvier 2022 jusqu’à jeudi 22 septembre, la commune annexe a perçu sa redevance minière.
Sur 8 mois, l’entreprise Somika et CDM ont déjà payé 6 mois chacune.
Les statistiques
D’après M. Jeff Kaumba, au mois de janvier 2022, la Somika avait versé à la commune 52.097 USD. Le mois de février n’a pas été payé. Au mois de mars, la commune a perçu de Somika une somme de 87.442 USD. En avril, l’entité a encaissé 61. 422 USD. En juin, 68. 625 USD. En juillet, 45. 781 USD. En
Août 56.732 USD. Pour tous les six mois, la Somika a versé 312. 099 USD.
L’entreprise CDM a quand à elle versé versé un total de 609. 746 USD dans le compte de cette ETD.
Les deux entreprises ont versé dans le compte bancaire de la commune annexe une somme totale de 921.845 USD.
La répartition de cette redevance
Dans son rapport, le mandataire chargé de budget de la commune annexe a indiqué à quoi sert cette manne financière. Celui-ci a fait savoir que cette redevance est repartie en deux branches: l’investissement et le fonctionnement.
De l’investissement
Dans l’investissement, la commune a dépensé 769.562 USD, soit 83,5 %. Pour la construction des routes la commune a dépensé 95.000 USD. Les dépenses déjà enregistrées pour la construction d’une école moderne s’évaluent actuellement à 235.000 USD. Pour l’achat des terrains vides, la commune a déjà dépensé 25.000 USD. L’achat de deux Jeeps de la police pour assurer la sécurité des populations 74. 562 USD. Forage d’un puits d’eau à 20.000 USD. La construction d’un marché moderne sur la route Kasangiri, a coûté à la commune 75.000 USD. Au-delà de toutes ces dépenses, la commune a aussi contracté des dettes. Ce qui fait que depuis janvier, la commune a déjà payé 247.000 USD des dettes.
Fonctionnement
Il a été signalé q’une partie de la redevance minière est affectée au fonctionnement de l’entité. C’est-à-dire, le paiement de plus de 200 agents, l’achat des papiers, ainsi que d’autres accessoires pour le fonctionnement de la Commune. Dans cette rubrique, la commune a déjà dépensé 152.280 USD, soit 16,5%.
Notons que cette tribune populaire a été organisée par NRGI en collaboration avec la coalition Publiez ce que Vous Payez, sous la facilitation de l’ONG Prémi-Congo.
Demester Maloba
