Dans un communiqué de Presse rendu public, le cabinet de la ministre des mines Antoinette Nsamba Kalambayi a appelé quelques mises au point concernant l’installation des organismes spécialisés chargés de gérer la dotation de 0.3% du chiffre d’affaires des entreprises minières pour contribuer au développement des communautés. D’après le cabinet, les missions mixtes <<Mines-affaires sociales>> se poursuivent sans désemparer auprès de tout titulaire de droit minier d’exploitation de carrière permanente oeuvrant en RDC. La désignation et l’installation des membres des organismes spécialisés étant l’attribution du comité de supervision confère manuel de procédure de gestion de la dotation approuvé par l’arrêté interministériel N° 00820/CABMIN/MINES/01/2021 et N°033/CABMIN/AFFSOCAHSN du 21 Décembre 2021, il n’est pas et ne sera pas question d’impliquer les autorités provinciales et locales dans ce processus.
En outre, le cabinet de Madame la ministre des mines attiré l’attention de l’opinion sur le fait que la prise en charge des missions diligentées dans le cadre de l’installation des organismes spécialisés constitue une obligation incombant aux sociétés minières en application du manuel de procédures de gestion de la dotation. Le cabinet déplore cependant l’agitation constatée dans certains milieux de l société civile secteur-mines à la suite de l’installation des organismes spécialisés chargés de la gestion de la dotation de 0.3% minimum du chiffre d’affaires des sociétés minières . Selon le même le communiqué, l’agitation observée serait sur fond d’instrumentalisation et de méprise du droit minier. Rappelons qu’à la suite de l’installation des organismes spécialisés chargés de la gestion de la dotation du chiffre d’affaires des entreprises minières pour contribution aux projets de développement dans le secteur minier par la ministre Antoinette Nsamba en septembre dernier, la société civile avait fustigé la prise en charge des missions par les entreprises concernées et avait exigé que les autorités provinciales et locales soient impliquées dans la gestion de la dite dotation.
Flore KAYALA MUKALA
