Analyser et améliorer les dispositions du décret de fonds pour les générations futures (FOMIN), c’est l’objectif de la rencontre à l’hôtel Sultani à Kinshasa des parties prenantes à la transparence du 23 au 24 Novembre 2022. A l’initiative du secrétariat technique de l’ITIE appuyé par le consortium Makuta ya Maendeleo et l’ONG Afrewatch, les parties prenantes à la transparence examinent et adoptent les propositions d’amendement au décret FOMIN et le projet des règles d’investissement dans ce même fonds. Pour mieux faire ce travail, Andrew Bauer a partagé son expertise sur les principes, standards et directives de bonne gestion des fonds souverains comme guide des renseignements techniques pouvant aider dans les orientations du cadre réglementaire. Faustin Biringanine Directeur général du fonds minier pour les générations futures a salué la volonté des parties prenantes pour leur recherche d’amélioration de la bonne gouvernance et la transparence au sein du FOMIN. Il a cependant saisi la même occasion pour relever les avancées réalisées par le FOMIN en dépit des difficultés rencontrées notamment celle de la mauvaise propagande.
<< Parfois certaines personnes diffusent de fausses informations sur le FOMIN alors qu’elles ne s’intéressent à ses activités. Ainsi , j’en appelle au sens de responsabilité de tout un chacun qui a besoin des informations sur le FOMIN d’approcher l’institution>> A-t-il dit
Et au Directeur d’ajouter
<< C’est ici également l’occasion de relever les avancées significatives réalisées au cours de ces premières années d’existence en terme de mobilisation des ressources financières nécessaires e son fonctionnement, à sa capacité de financement et d’investissement pouvant l’emmener à atteindre son objectif>>
Cet atelier de deux jours fait suite à deux grandes réunions des parties prenantes sur les défis de gouvernance FOMIN tenues en Octobre 2021 puis en Mars de l’année en cours. Et c’est sur base d’un condensé assoupli de ces deux précédentes réunions , proposé par le consortium Makuta ya Maendeleo, que le améliorations sont apportées au cadre réglementaire en vigueur.
Pour rappel, le fonds minier pour les générations futures FOMIN a été institué à l’issue de la révision du code minier par la loi N°18/001 du 9 Mars 2018. En vertu de l’article 242 de ce même code et de l’article 526 du règlement minier, le FOMIN tire ses ressources de la quotité de 10% de la redevance minière.
Prennent part à ces travaux l’inspection générale des finances , le ministère des finances via le COREF, les entreprises minières, le ministère des mines et la société civile.
Flore KAYALA MUKALA
