Ayant appris par la voie des médias la conclusion de l’accord entre le gouvernement de la RDC et le groupe Glencore , la quelle conclusion qui a consisté au paiement par Glencore à la RDC de la somme de 180 millions de dollars pour clore le dossier de corruption pratiquée par ce dernier entre 2007-2018 en vue d’acquérir des actifs miniers en RDC, la ligue congolaise contre l corruption (Licoco) ,à travers un communiqué de presse rendu public ce 6 Décembre 2022, invite l’inspection générale des finances (IGF) à mener une mission de contes vérification du processus ayant amené au dégrèvement du montant de 700 millions de $ comme annulation de impôts en faveur du groupe Glencore. Selon le communiqué, le rapport de la commission ECOFIN du sénat qui fait mention de cette annulation des impôts dans les exercices budgétaires 2018-2020 relève des irrégularités. Pour avoir introduit le recours à la présidence de la République, une commission instituée en dehors de l’administration fiscale , les dégrèvements accordés au groupe Glencore ont violé la loi. Le même communiqué indique qu’après avoir approché certains contacts, la Licoco a été renseignée que le montant de 300millions de $ payés par Glencore à la RDC à la fin du processus de dégrèvement est insignifiant au montant dû.
Pour ce faire, la Licoco recommande au parquet général près la cour de cassation d’ouvrir un dossier judiciaire à charge du groupe Glencore et des membres de la commission ayant décidé le dégrèvement des impôts pour des faits de corruption.
Flore KAYALA MUKALA
