La divulgation des contrats et leurs annexes plus particulièrement dans le contexte de la transition énergétique est une question très importante vu que la course vers les minerais de transition est une question très cruciale. Il sera ainsi malheureux si non regrettable de contacter qu’après épuisement des minerais de transition dans le sous-sol Congolais les communautés impactées n’aient pas été bénéficiaires de manière significative de ces ressources. C’est la raison principale de la production par le consultant sur demande de la Coalition Publiez ce que Vous Payez de la présente note politique sur la divulgation des contrats du secteur extractif en RDC.
Dans le cadre de la poursuite de sa campagne initiée fin 2020 à l’international sur la divulgation des contrats extractif , la Coalition Publiez ce que Vous Payez a présenté ce jeudi 16 Février 2023 la note de politique sur la divulgation des contrats du secteur extractif en RDC. C’était au cours d’une conférence de presse tenue à Kinshasa en la salle kundelungu du bâtiment administratif Paul Panda Farnana. La publication du contrat étant une question importante vu l’exigence des lois de la République et de la norme ITIE , lesdits textes réglementaires devaient être évalués en forces et faiblesses dans le but d’avoir une loi qui prenne en compte la question de divulgation des contrats. Cette réunion de la presse et de la coalition PCQVP a connu deux grands moments à savoir l’économie de la note politique sur la divulgation des contrats du secteur extractif faite par Me Jean Claude Katende et la présentation sur les contrats des minerais de transition et le risque de corruption en RDC faire par Me Albert Kabuya.
Dans son allocution, Me Jean Claude Katende coordinateur de PCQVP a rappelé la mission principale de ladite Coalition qui est celle de pousser les entreprises à rendre public la manière dont elles gèrent le secteur extractif. Il a en outre rappellé à l’opinion que la coalition PCQVP au niveau national a été mise en place par une trentaine d’organisations de la société civile en 2006 avec pour objectif d’accompagner la mise en œuvre de l’initiative pour la transparence des industries extractives. << Notre consultant qui a évalué la politique sur la divulgation des contrats du secteur extractif en RDC a trouvé des forces et faiblesses. Nous avons pensé qu’il était important d’avoir une politique systématique, harmonieuse et digitalisée. Avec la ruée vers les minerais de transition, la RDC sera très sollicitée. De ce fait, les contrats qui seront signés doivent être transparents et profiter aux populations congolaises >> A laissé entendre Me Jean Claude Katende
De son côté, Me Albert Kabuya a expliqué que la plupart des contrats signés en RDC sont portés sur le patrimoine de l’Etat. C’est ce qui entraîne la faillite de certaines entreprises publiques. En outre, le déficit énergétique fait défaut pour la transformation locale des minerais surtout ceux de transition. La mise en œuvre de la vision africaine n’ayant pas été effective, l’urgence s’impose pour la mise en œuvre d’une loi nationale qui encadre le secteur extractif du pont de vue de la divulgation des contrats. Signalons que la note politique publiée préconise également la mise en place d’une plateforme digitale réunissant le gouvernement, la société civile et les entreprises, laquelle plateforme devrait servir de portail pour renseigner tout citoyen sur le secteur extractif en RDC.
Flore KAYALA MUKALA
