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Lutte contre la fraude dans les mines : Le conseil des ministres adopte le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’IGM.

Posted on 16 avril 2023

La ministre des mines Antoinette N’Samba a soumis Vendredi 14 Avril dernier au conseil des ministres le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale des mines (IGM). Ce service public a pour mission de lutter contre la fraude et la contrebande minière sous toutes leurs formes .

L’ IGM va également concevoir , mettre en œuvre et assurer le suivi de l’exécution des mesures pratiques de collaboration sur le terrain entre les services et organismes publics ayant dans leurs attributions la lutte contre la fraude et la contrebande dans le secteur minier.

L’ inspection générale des mines sera placée sous l’autorité du Ministre ayant les mines dans ses attributions et sera doté d’une autonomie administrative et financière.

Flore KAYALA MUKALA

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