Parmi les innovations apportées par le code minier de la RDC révisé en 2018, il y a le versement de 0.3% du chiffre d’affaires des entreprises minières à un fonds de de développement des communautés locales. Selon le code, les entreprises minières doivent négocier avec le comité local de développement et mettre en œuvre un cahier des charges qui détaille les dépenses sociales à effectuer. C’est en perspective de la gestion de 0.3% du chiffre d’affaires des entreprises minières que la Ministre des Mines Antoinette N’Samba Kalambay a installé en Septembre 2022 dernier 13 organismes chargés de la gestion des dits fonds précisément dans les provinces du Haut-katanga, du Lualaba, du Haut-uélé, du Nord-Kivu et du Kasaï Oriental.
Depuis leur installation, les organismes spécialisés chargés de la gestion des fonds de la dotation de 0.3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières ne sont pas toujours opérationnels suite aux défis opérationnels à savoir le recrutement du personnel technique, les outils de gestion des fonds et le retard de paiement de ces fonds.
C’est dans le cadre de rendre opérationnelles ces structures en leur dotant des outils nécessaires à leur fonctionnement que le Centre Carter avec l’appui de la coopération allemande GIZ/ProGERIM a organisé un atelier de deux jours du 28 au 29 Avril 2023 à Fungurumé dans le Lualaba à l’intention des organismes spécialisés chargés de la gestion de la dotation minimale de 0.3% du chiffre d’affaires des entreprises Tenké Fungurumé, Ruashi Mining et MMG.
Selon Me Fabien Mayani , Directeur des programmes Gouvernance des Industries extractives du Centre Carter, les membres des organismes spécialisés de la gestion des fonds de la dotation des entreprises minières, en tant que pionniers de la gestion de ces fonds, ont besoin de l’accompagnement du gouvernement et d’autres partenaires techniques pour s’assurer de la bonne gestion des fonds et financements des projets durables et intégrateurs.
S’inscrivant dans l’encadré du projet <<Promouvoir la bonne gestion des revenus internationaux du secteur minier dans le Haut-Katanga et le Lualaba>> , l’atelier a développé les procédures et critères de sélection des projets à financer, les termes de référence du personnel technique des organismes spécialisés (unité de gestion des projets ) ainsi que le plan de travail. Le code de conduite des membres et agents des organismes spécialisés a été également développé en plus du cadre de gestion, d’exécution et d’évaluation des projets.
Flore KAYALA MUKALA
