Après plusieurs Mois des conflits suite au non respect des règlements des litiges par le groupe CMOC au géant minier congolais, la Gécamines et le Groupe CMOC(actionnaires dans leprojet Tenké Fungurumé) ont finalement trouvé un consensus pour résoudre leurs différends. Les deux protagonistes ont signé le 18 Avril dernier un accord pour le paiement à la Gécamines par le groupe CMOC des redevances supplémentaires sur les réserves minières additionnelles découvertes dans le cadre du développement du projet minier TFM dans la Province du Lualaba.
Dans son rapport d’évaluation des obligations fiscales et parafiscales de TFM publié en août 2022 avec l’appui du Centre Carter, la Dynamique des Femmes sur les Ressources Naturelles (DYFREN) révélait que les réserves additionnelles minières découvertes pour la seule période 2013-2016 étaient de l’ordre de 179 100 000 tonnes de cuivre pouvant générer 2 149 200 000$ de redevances supplémentaires au profit de la Gécamines. Au regard de ces fonds collossaux mis en jeu dans l’accord signé entre la Gécamines et le groupe CMOC, la DYFREN et le Centre Carter exhortent le Ministère des Mines et la Direction Générale
de la Gécamines à rendre publique ledit accord conformément aux dispositions du code minier congolais
et aux exigences de la Norme ITIE . La publication de l’accord permettra aux citoyens congolais de connaitre le montant réel perçu dont la moitié doit être affectée au trésor public.
Les acteurs du secteur pour leur part pensent que les réserves des minerais découvertes permettront à la Gecamines de se relancer et suggère au gouvernement Congolais de faire bon usage des fonds perçus du paiement des redevances à la Gécamines.
« Au regard d’importantes quantités de réserves additionnelles de cuivre découvertes entre
2013 et 2022, nous espérons que cet accord a permis à la Gécamines et à l’Etat congolais de
percevoir un montant substantiel évalué en milliards de dollars américains » Déclare Maître
Carole LUMBU, Coordonnatrice de la DYFREN.
De son côté Monsieur Baby Matabishi Coordonnateur des Projets Fiscalité et ITIE au sein du Programme Gouvernance des Industries extractives du Centre Carter en RDC a indiqué que la Gécamines devrait prioritairement allouer ces revenus à ses activités d’exploitation minière afin de relancer sa propre production minière de cuivre et de cobalt.
Et au fiscaliste d’ajouter
« L’Etat congolais est également encouragé à allouer la quotité de 50% des fonds aux projets d’intérêt national » a-t-il conclu
Rappelons que le conflit Gécamines – Groupe CMOC avait conduit à la désignation par la justice Congolaise, d’un administrateur provisoire chargé de gérer le projet TFM et à la suspension de l’exportation et de la commercialisation des produits miniers de la même entreprise.
Flore KAYALA MUKALA
