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RDC/Mines: 50 OSC recommandent la traçabilité des avances fiscales et la justification des écarts constatés dans le rapport ITIE 2020-2021. (Lettre ouverte au Ministre du Plan)

Posted on 20 octobre 2023

A l’issue des travaux effectués dans plusieurs provinces sur le rapport ITIE 2020-2021 sous la houlette du Centre Carter, les organisations de la société civile mettant en œuvre l’ITIE révèlent que ledit rapport accusent un écart de 800 Millions de dollars des recettes de l’Etat. Ce même rapport démontre l’absence de la traçabilité des avances fiscales d’environ 530 Millions de la Gecamines.

Des révélations faites dans une lettre ouverte de la synergie de ces OSC adressée à la présidente du comité exécutif de l’ITIE, son excellence la Ministre du Plan Judith TULUKA. Selon la lettre , seuls 8.5% des déclarations des entreprises privées et 51.8% des entreprises publiques ont été certifiées en dépit de la non déclaration des recettes de la DGRAD des directions provinciales et des entités territoriales décentralisées.

Appelant à la correction de ces faiblesses, les OSC recommandent au comité exécutif d’instruire le secrétariat technique de l’ITIE-RDC de compléter toutes les informations manquantes , d’obtenir de la cour des comptes et de l’inspection générale des finances IGF l’engagement d’assurer le contrôle de la fiabilité des recettes provenant des agences gouvernementales et des ETD, d’exiger des entreprises déclarantes la certification de leurs états financiers et interroger l’administrateur indépendant sur les écarts constatés dans le rapport ITIE. L’ exhaustivité et la fiabilité , des données présentées dans ce rapport ainsi que la régularité et la ponctualité des données ITIE sont également recommandées..

La rédaction

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