L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, dénonce le manque d’intérêt que le Gouvernement de la République Démocratique du Congo manifeste vis-à-vis de la mise en œuvre des activités et du fonctionnement de l’Initiative pour la transparence des Industries deExtractives(ITIE).
Depuis 2012 à ce jour, l’ITIE reçoit du Gouvernement Congolais l’équivalent en franc congolais 100.000 USD pour le fonctionnement et la mise en œuvre des activités du plan d’actions. Une somme insuffisante au vu de la dimension du pays et des défis auxquels cette initiative fait face particulièrement dans le secteur minier.
Malgré cette somme modeste, le Comité Exécutif et le Secrétariat Technique ont abattu un travail important en matière de gouvernance du secteur extractif. En 2022, l’ITIE-RDC avait obtenu un score global élevé dans la mise en œuvre de la norme ITIE 2019, soit 85,5%, lors de sa validation par le Conseil d’administration. Sans oublier que le travail de transparence fait par cette institution a largement contribué à crédibiliser la RDC auprès des institutions financières internationale.
En lieu et place de consolider ces acquis obtenus en matière de transparence, le Gouvernement se désintéresse de l’ITIE. A ce jour, les agents du Secrétariat Technique de l’ITIE accusent deux mois sans salaire et les activités de mise en œuvre sont à l’arrêt.
Pour accéder à la dotation gouvernementale, la madame la Ministre d’Etat et ministre du plan est de tous les combats auprès des autres ministres, des conseillers du Président… Elle fournit des efforts inlassables pour obtenir de l’argent destiné au fonctionnement et à la mise en œuvre de l’ITIE. Elle écrit des lettres. Elle passe des appels téléphoniques qui souvent n’aboutissent à rien. Sans son engagement personnel pour cette initiative ; l’ITIE-RDC serait totalement oubliée par ceux qui ont la décision de débloquer les fonds destinés à la mise en oeuvre.
Souvent c’est au ministère de finances que tout se bloque ou se débloque.
L’ASADHO constate que cette manière de prendre en charge le fonctionnement et la mise en œuvre de l’ITIE en RDC ; soumise aux caprices de ceux qui prennent la décision de donner les moyens financiers ; va conduire l’ITIE-RDC à la médiocrité.
Il y a lieu de réfléchir à d’autres mécanismes pour le financement de l’ITIE, notamment affecter un pourcentage de 50% de la redevance minière destinée au Gouvernement Central au fonctionnement et à la mise en œuvre de l’ITIE. Ce pourcentage alloué à l’ITIE peut être versé directement par les entreprises sur le compte du Comité Exécutif de l’ITIE.
Face à ce qui précède, l’ASADHO recommande :
Au Premier Ministre de :
- Instruire le Ministre de finances pour qu’il libère la dotation destinée à l’ITIE pour les mois de novembre et décembre 2023 ;
- Faire initier une loi devant affecter un pourcentage de 50% de la redevance minière destinée au Gouvernement Central au financement de l’ITIE
Au Ministre de finances de :
- Mettre les dépenses de l’ITIE parmi les priorités du Gouvernement de la République.
Fait à Kinshasa, le 29 Janvier 2024 ASADHO
Pour toute information, prière de contacter
Me Jean Claude KATENDE
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