L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, dénonce l’embargo financier dont l’ITIE-RDC est victime de la part de certaines autorités de la République Démocratique du Congo qui refusent que soit financé le plan de travail de l’ITIE-RDC sans aucune raison pertinente.
En effet, il nous revient de plusieurs sources que le Comité National de l’ITIE-RDC n’a plus reçu de financement du Gouvernement, depuis le mois de novembre 2023, pour assurer son fonctionnement et la mise en œuvre des activités contenues dans son plan de travail annuel. L’IGF et le Ministre des finances seraient à la base de cet embargo financier de l’ITIE.
Il sied de rappeler aux uns et aux autres que la mise en œuvre de l’ITIE dans un pays est soumise au respect des délais qui sont souvent contraignants. Ce sont notamment les délais de publication des rapports et ceux de la validation. Le non-respect desdits délais pourrait entrainer la suspension de la RDC du processus ITIE à l’issue de sa validation prévue en 2025.
A ce sujet, le constat est que le Comité National de l’ITIE-RDC n’est plus à mesure de lancer le processus de collecte de données, de financer l’étude de cadrage devant conduire à l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2022. Il est à souligner que ce rapport sera pris comme un des éléments de base de la validation de la République Démocratique du Congo en 2025.
Il y a lieu de signaler aussi que le plan de travail et budget annuel 2024 qui reprennent les mesures correctives prescrites par le Conseil d’administration de l’ITIE, lors de la validation de la RD Congo en 2022, ne sont pas encore mis en œuvre faute de moyens financiers.
Ces retards qui s’accumulent sont préjudiciables à la mise en œuvre de l’ITIE et pourraient conduire à la suspension du pays ; avec toutes les conséquences négatives qu’une telle décision entrainerait pour l’image du pays et la gouvernance du secteur extractif.
En rappelant ce qui précède, l’ASADHO met les institutions qui bloquent le financement de l’ITIE devant leur responsabilité. Elles doivent savoir que leurs actes ne préjudicient pas les individus mais tout un pays.
Cette attitude est contraire à la volonté du Président de la République, Felix Antoine TSHISEKEDI, qui s’est toujours félicité des progrès que l’ITIE a atteint entant que moteur de la transparence et outil de lutte contre la corruption dans le secteur extractif en RD Congo.
Eu égard à ce qui précède, l’ASADHO recommande :
Ø Au Président de la République de :
– Prendre toutes les mesures qui s’imposent pour que l’embargo financier qui pèse sur l’ITIE-RDC soit levé ;
– Demander au Gouvernement de mettre à la disposition du Comité National de l’ITIE-RDC des moyens financiers suffisants pour le fonctionnement et la mise en œuvre des activités du plan de travail annuel.
Ø A l’IGF de :
– Dans le cadre de sa mission d’encadrement des dépenses publiques, considérer le cas particulier du financement de l’ITIE-RDC en formulant des recommandations à l’autorité budgétaire allant dans le sens d’attribuer au Comité National une ligne de crédit suffisant lui permettant de couvrir les besoins exprimés dans son Plan de travail.
Ø Au Ministre des finances et à l’IGF de :
– S’abstenir de tout acte de nature à prendre l’ITIE-RDC en otage, sans raison pertinente, la mise en œuvre de l’ITIE.
Fait à Kinshasa, le 08 Février 2024
ASADHO
Pour toute l’information, prière de contacter :
Me Jean Claude KATENDE : Président National
Tél : +243811729908
