Favoriser les échanges constructifs entre les acteurs sociaux et les services étatiques autour des défis et pistes de solution sur la maximisation des recettes minières en RDC, c’est l’objectif majeur du dialogue citoyen lancé ce Mercredi 21 Février 2024 dans la salle Virunga de l’hôtel Memling à Kinshasa par le Centre Carter.
Le dialogue citoyen sur la maximisation des recettes est un projet du COREF piloté par le Centre Carter sous l’appui de la GIZ et de l’Union Européenne dans le cadre du projet DISM II. Ledit projet se veut un cadre de dialogue de la société civile du secteur minier et de l’Administration publique en vue de trouver des mécanismes pour maximiser les revenus infranationaux en République Démocratique du Congo.
Selon Madame la Coordinatrice Adjointe du COREF, le dialogue citoyen a pour but, le renforcement des capacités des acteurs sociaux sur la collecte des revenus infranationaux. « La RDC a enregistré d’énormes pertes suite à la fraude et à la défaillance de l’Administration des régies financières d’où le besoin de la transparence dans la collecte des recettes minières » A-t-elle dit.
De son coté, Madame Herminie Delanne, Conseillère technique principale GIZ pour les projets DISM a tenu à préciser que le dialogue citoyen va également renforcer la société civile sur les notions de fiscalité et parafiscalité et le plan opérationnel de ce dialogue a été évalué en Novembre 2023 dernier.
Les lignes motrices du dialogue citoyen sur la maximisation des recettes minières en RDC
Pour sa part l’équipe du Centre Carter a présenté le Contexte, les objectifs et le chronogramme dudit projet.
Rappelant que ce dialogue est une nouvelle étape dans le processus du Centre Carter d’accompagner l’Etat Congolais et la société civile Congolaise dans le suivi de la collecte des revenus infranationaux, Romain Ravet Directeur-Pays a précisé que le dialogue Citoyen qui démarre est en réalité un diagnostic des recettes fiscales.
Me Fabien Mayani Directeur du programme gouvernance des industries extractives est revenu sur les rapports passés relatifs à la collecte des revenus du secteur minier en RDC. De la redevance minière à l’IBP passant par d’autres taxes, la RDC a enregistré d’énormes pertes des capitaux, a-t-il indiqué.
A son tour, Baby Matabishi Coordonnateur revenus et ITIE du programme gouvernance des industries extractives a présenté outre l’objectif principal qui est de contribuer à l’amélioration de la collecte des recettes minières pour le financement des projets de développement durable en RDC, la méthodologie de ce dialogue lancé. La méthodologie du dialogue s’exécutera en 5 étapes à savoir l’identification des acteurs sociaux et leur répartition dans des pools de travail à raison de 5 membres par province, la planification et identification des flux des revenus à suivre par pool, recherches et analyse des défis de cette collecte des flux sélectionnés, la présentation des solutions ou réponses aux défis énumérés et enfin le suivi des recommandations des sessions du dialogue.
Notons que seules 3 provinces ont été sélectionnées pour l’exécution de ce dialogue notamment le Lualaba, le Haut-Katanga et Kinshasa. Le travail se fera sur une période de 16 Mois pour la filière Cuivre et Cobalt, a souligné le Coordonnateur revenus et ITIE du PGIE.
Pour rappel, la nouvelle norme ITIE a introduit l’amélioration des recettes domestiques. C’est dans cet optique que le Coordonnateur de l’ITIE Jean-Jacques Kayembe a expliqué que le dialogue citoyen est un cadre d’échanges où la société civile sollicite l’expertise de l’Administration publique pour que les critiques toujours formulés à l’endroit de cette dernière soient dorénavant constructives.
Les acteurs sociaux identifiés suivront une formation préalable afin de comprendre pour le mieux ce qui se passe dans la collecte des revenus infranationaux et d’y réfléchir pour une amélioration.
Flore KAYALA MUKALA
