Kinshasa Le 22.03.2024
Par Flore KAYALA MUKALA
Dans le but de promouvoir la sensibilisation à la gouvernance de la gestion durable des ressources minérales de la Communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale et alignement avec la vision minière africaine , le Centre Africain de développement minier a, avec l’appui de l’Union Européenne organisé dans la salle de conférence de Novotel un atelier de présentation des résultats validés pour la RDC et le Gabon en ce qui concerne la gouvernance des ressources minérales.
Une étude menée dans le cadre du programme EU TAF, par l’intermédiaire de la FIIAPP en vue d’évaluer
cinq pays africains sur les initiatives et approches en matière de gouvernance pour la gestion durable des ressources minérales et leur alignement sur les principes de la VMA. Au total Cinq études menées sur Cinq Pays Etats membres de l’Union Africaine à savoir le Ghana, la Zambie, leMaroc, le Gabon et République Démocratique du Congo). Les consultants nationaux ont mené ces études en utilisant des outils existants tels que la VMA, le guide CMV, le cadre de gouvernance des minéraux africains et les instruments de la ZLECAF.
<<Le principe fondamental de la vision minière Africaine d’une croissance durable fondée sur la promotion de la gestion transparente des ressources minérales africaines s’aligne parfaitement avec l’objectif politique de l’union européenne. L’Union Européenne reconnait l’importance cruciale des matières premières pour la double transition écologique telle que le stockage de l’hydrogène, la production éolienne et la fabrication des batteries>>. A déclaré Francesca Dimauro représentante de l’UE.
Tout en énonçant le paradoxe des richesses dans la pauvreté que connait l’Afrique, Madame Marit Kitaw Directrice ai du CADM a rapelé à l’assistance que la demande en minéraux africains pour la transition énergetique va aller jusuq’à 6 fois plus d’ici 2040. L’Afrique a donc tout intérêt à sortir de la dépendance quant à l’exportation de ses minéraux, a-t-elle ajouté. <<Le potentiel en minerais stratégiques pour la transition écologique que possède l’Afrique lui offre l’opportunité de créer une chaine des valeurs régionale solide pour les batteries des voitures électriques d’où l’exploitation efficace de ses minerais et briser le cercle vicieux issu d’une dépendance excessive à l’égard de l’exportation de ses ressources naturelles>> A-t-elle renchérit.
Signalons que les parties prenantes à cet atelier notamment le secteur artisanal, le secteur minier, la société civile et le gouvernement avaient déja débuté les travaux du 20 au 22 Mars 2024 dans le cadre du séminaire de sensibilisation de gestion durable des ressources minérales en RDC et au Gabon.
Présentation des résultats des évaluations des initiatives et approches de gouvernance sur la gestion durable des ressources minières à la RDC et au Gabon
Parmi les experts ayant collaboré à cette étude Me Fabien Mayani, Me Jean Pierre Okenda et Me Céline Tshizena pour le compte de la RDC et Madame Patricia Obiang pour le compte du Gabon. Me Fabien Mayani qui a présenté les résultats d’évaluation pour la RDC a indiqué que ladite évaluation a été réalisée sur base de 6 piliers de l’outil du cadre africain de gouvernance des minéraux (CAGM). <<Nous avons élaboré un questionnaire pour chaque pilier au quel nous avons attribué un score puis à la fin nous avons classé les Pays selon les scores obtenus>>A précisé l’expert.
D’après Maitre Fabien Mayani, la RDC a analysé la politique, cadre légal et institutionnel(25%), Système d’information et géologique(24%), Fiscalités et gestion des revenus(23%), Liens, ivestissements et diversification(17%), Exploitation minière artisanale et à petite échelle (19%) et les questions environnementales et sociales (28%).
Pour sa part , Madame Patricia Obiang a indiqué que le Gabon a également travaillé sur 6 piliers mais contrairement à la RDC qui a attribué des scores pour les résultats obtenus, le Gabon a donné des couleurs. le rouge note débutante pour le pilier 1 relatif à la politique, le cadre juridique et institutionnel , le jaune note modérée pour le pilier 2 relatif aux systèmes d’informations géologiques et minérales, le vert note avancée pour le pilier 3 relatif au régime fiscal et gestion des revenus, le bleu ciel et le mauve pal pour les piliers 4 et 5 relatifs aux investissements , diversification et exploitation minière artisananle et à petite échelle, le brun note sommet pour le pilier 6 relatif aux enjeux environnementaux.
Après ces présentations , un panel animé par Mme Agnès Kabwitz présidente de l’association des femmes du secteur minier artisanal de la RDC, Mme Marit Kitaw Directrice ai du CADM, Mr Ernest Mpararo Représentant de la société civile, Mr Guy Mombo Lembomba Représentant de la société civile du Gabon , Me Georges Bokundu Député nationale RDC et Guy Muswil représentant du secteur privé industriel a débouché sur le plaidoyer concernant la ratification du centre Africain de développement minier.
Principales recommandations
- La ratification de la vision minière Africaine
- La mise en place du cadre institutionnel de coordination, d’élaboration et de mise en oeuvre de la vision minière
- Le développement et l’adoption d’un modèle-type de contrat minier
- La réevaluation de l’impact du régime fiscal sur le développement du secteur minier
- La validation du protocole de mise en oeuvre de la Zlecaf au niveau régional et la mise à disposition des financements.
