3 Mois après sa signature, l’avenant 5 de la Convention Sino-Congolaise continue à faire couler encre et salive au sein de la Société Civile Congolaise secteur-mines. Les clauses de cet avenant introduiseraient de l’incertitude sur le financement des infrastructures, amplifieraient l’ambiguïté sur les prêts d’infrastructures et maintiendraient les déséquilibres structurels et le manque à gagner que la partie congolaise subit depuis plus de 15 ans, révèle le consortium le Congo n’est pas à vendre CNPAV à travers un communiqué de Presse publié ce Jeudi 12 Juin 2024 et dont une copie transmise à la rédaction d’oisillons.org.
D’après le CNPAV les conclusions de la renégociation de la Convention Sicomines n’ont pas résolu les déséquilibres structurels documentés et décriés par les organisations de la société civile et le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC notamment la gestion de la Sicomines hors circuit habituel des finances publiques favorisant la corruption et le détournement des fonds publics, le manque à gagner occasionné par les
exonérations fiscales totales non quantifiées ni évaluées accordées à la Sicomines. Il a été également constaté après analyse minutieuse de cet avenant, l’absence de clauses de transfert de technologies et de compétences dans la réalisation des infrastructures, des parts sociales minoritaires injustifiées de la partie congolaise dans la co-entreprise Sicomines et des décaissements extrêmement faibles pour les infrastructures contrairement aux attentes des populations congolaises et aux engagements de la partie chinoise.
En outre l’avenant 5 présente des ambiguités et contradictions sur plusieurs points. Les sept (7) milliards de dollars américains de recettes, soit 324 millions de dollars américains par an pour les investissements d’infrastructures semblent une duperie. Le conditionnement de financement des infrastructures au prix du cuivre sur le marché international tel que le veut l’avenant 5 est une vraie prise de soumission contre la RDC. <<Selon les clauses de l’avenant 5, la partie RDC n’aura accès aux 324 millions de dollars américains
par an pour financer les infrastructures que si le cours du cuivre dépasse 8.000 dollars américains la tonne. Si les cours du cuivre baissent en deçà de 8.000 dollars américains, la RDC recevra moins de $324
millions de dollars américains pour financer les infrastructures. Ainsi, par exemple, il n’y a pas de garantie que l’Etat bénéficiera des 324 millions dollars américains pour l’année 2024 annoncé avec certitude par les autorités congolaises. La Sicomines risque de ne payer que 301 millions de dollars
américains, puisque le cour moyen attendu du cuivre est de l’ordre de 7.800 de dollars américains en deçà de 8.000 de dollars américains prévu dans l’avenant 5>> Révèle le Communiqué.
Signalons que la RDC n’a aucun contrôle sur le cour du cuivre sur le marché international alors que les clauses de l’avenant 5 indiquent expressément que si les cours de cuivre baissent en deçà de 5.200$/tonne, la Sicomines cessera de financer les infrastructures quelle que soit la quantité de cuivre et de cobalt produite et vendue.
Le CNPAV constate également que l’avenant 5 n’a pas inclus les revenus générés par le cobalt dans les recettes devant contribuer au financement d’infrastructures pourtant la convention initiale indique clairement la mise à disposition par la RDC à la Sicomines des réserves considérables de cobalt de l’ordre de 619.000 tonnes soit 5 fois la production annuelle totale de cobalt de la RDC tous projets combinés..
Précisons qu’en dépit de sa signature, l’avenant 5 qui revêt un caractère avantageux pour la RDC ne revèle pas la nature des fonds dejà décaissés pour les infrastructures.
Le Congo n’est pas à vendre invite le Groupe Multipartite de l’ITIE-RDC à inscrire la question de la transparence et de l’équilibre du nouvel avenant à la Convention Sicomines parmi ses priorités de gouvernance du secteur extractif et salue la publication dans les délais légaux de cet avenant.
Flore KAYALA MUKALA
