Quatre Mois après sa signature et sa publication, l’avenant 5 du contrat RDC-Sicomines continue à faire couler encre et salive. La société civile de la République Démocratique du Congo dans sa mission d’éveil citoyen poursuit son travail de police pour le bien-être commun. Le vendredi 9 Aout dernier , elle s’est encore réunie autour du forum citoyen que dirige Me Martin Milolo pour analyser et discuter sur l’avenant 5 qui jusqu’ici semble avoir des brèches, décrie la société civile secteur-Mines.
Après des travaux en carrefour à l’issue d’un atelier organisé à Kinshasa à l’espace catholique CEPAS , les organisations réunies comme une seule force ont produit une déclaration sur l’avenant numéro 5 de la convention de collaboration relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en RDC. Les acteurs exigent carrément la révision de tout le contrat RDC-Sicomines de manière équitable
Saluant les points forts dudit avenant notamment 1.la volonté de rééquilibrer la convention de collaboration relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en RDC à travers l’avenant par les parties ; L’entente de la RDC et le groupement des entreprises chinoises sur 7 points clés à savoir le montant d’investissement pour les infrastructures, la participation de la RDC dans le capital de SICOHYDRO , la répartition des postes au sein de SICOMINES , la répartition des actions de SICOMINES ; le paiement des royalties et le renouvellement des titres miniers ; commercialisation par le groupe GECAMINES d’une partie de la production de SICOMINES et stipulation divers ;2. Le rééquilibrage du capital dans SICOHYDRO, soit 60 % pour le Groupe d’entreprises chinoises (GREC) et 40 % pour la République Démocratique du Congo) ; 3.Le paiement des royalties calculées sur base de 1.2 % sur le Chiffre d’affaires ; 4. Le montant d’investissement 7.000.000.000 USD (seuil prévu pendant la durée du projet) destiné à la construction des routes nationales ; 5. En maintenant la structure de son actionnariat, la SICOMINES S.A. payera 1,2% sur la base du chiffre d’affaires annuel à la Partie congolaise à titre des royalties ; 6. La gestion conjointe de la Centrale de Busanga, dont 60% des parts pour la Partie chinoise et 40% pour la RDC ; 7. La GECAMINES sera chargée de la commercialisation de 32% de la production annuelle de SICOMINES.
La société civile déplore cependant les engagements pris par les parties qui ne montrent nulle part la compensation des pertes subies par la RDC, les 10 Millions dénoncés dans le cadre de ce contrat par l’IGF et les différents rapports de la société civile en disent très long, pas de moyen pour la RDC de procéder à la vérification des dépenses des fonds (7 Miliards) destinés à la construction des infrastructures dont les routes pour les 20 ans à venir, le déséquilibre constaté dans la gestion du barrage hydroélectrique de BUSANGA ainsi que dans la répartition des parts dans la capitale de la JV SICOMINES ( 68 % pour la partie chinoise et 32 % pour la partie congolaise).
Signalons que les réserves minières n’ont pas été comptabilisés et les minerais additionnels non cartographiés.
A en croire la société civile secteur-mines réunie autour du forum citoyen, l’avenant numéro 5 vient de consacrer la légitimation des pertes énormes subies dans les avenants antérieurs au détriment de l’État congolais
De ce fait, les organisations recommandent aux parties prenantes à l’avenant numéro 5 de renégocier les engagements pris dans celui-ci qui défavorisent l’État congolais afin de trouver un équilibre , au Gouvernement congolais de procéder à la définition des concepts émis dans l’avenant 5 tels que Bénéfice, Parties Congolaises, d’exiger l’amélioration de l’avenant numéro 5 par une révision équitable du contrat SICOMINES ; d’évaluer l’apport congolais sous formes des exonérations totales accordées au projet SICOMINES , d’exiger la certification des réserves minières ainsi que leurs valeurs octroyées au projet SICOMINES d’ici douze mois , d’exiger un Audit financier et Technique du projet , l’annulation de la disposition de l’article 1er paragraphe 3, 4 et 5 qui interdisent le financement des infrastructures, tout en continuant l’exploitation. L’accord doit intégrer tous les produits miniers accompagnateurs du Cuivre, aux cours et tribunaux d’’engager des enquêtes et des poursuites judiciaires contre les personnes qui ont engagées l’État congolais et les différents bénéficiaires illicites dans le contrat initial (contrat SICOMINES) pour les faits infractionnels au préjudice de l’État congolais, tels que relevés dans les différents rapports IGF et ITIE sur ce contrat et à la société civile de redynamiser la plateforme nationale des organisations de la Société civile sur le monitoring de la gestion du projet SICOMINES , de faire le suivi dans l’exécution des travaux sur les infrastructures lancées et enfin faire le suivi des mécanismes de décaissement et affectation des fonds
Flore KAYALA MUKALA
