Renforcer le pouvoir des communautés dans la négociation des cahiers des charges des entreprises minières et l’exécution des projets sociaux a été au centre des discussions entre les parties prenantes à Kinshasa au cours d’un atelier de deux Jours du 12 au 13 Novembre organisé par le Centre Carter avec l’appui de la GIZ dans le cadre du PROGERIM.
Cette réunion des acteurs du secteur minier était l’occasion pour le Centre Carter de présenter son livre blanc sur les cahiers des charges des entreprises minières en RDC. Un recueil qui présente les défis majeurs de l’exécution des projets sociaux ainsi que la problématique de la mobilisation des recettes minières. Une œuvre des M.Dhanis Rukan et de Mme Alida Munkwa respectivement coordonateur droits humains et impacts locaux et Officier Senior Droits humains et impacts locaux, elle a connu les contributions de Mme Nicole Mandesi officier Senior fiscalité des industries extractives et Me Fabien Mayani Chef des programmes et transition énergétique juste.
L’idée de ce travail est partie du constat selon lequel en dépit des cahiers des charges qui est un mécanisme de partage des richesses sur terrain il y a persistance des inégalités et de contraste entre la pauvreté des populations et la contribution des minerais stratégiques du Pays à la transition énergétique verte. Le livre blanc révèle qu’entre 2018 et 2024 seuls 71 cahiers des charges soit 18% ont été signés sur les 402 attendus. En outre, le document dénonce une modicité des montants des budgets des cahiers des charges au regard des chiffres d’affaires des entreprises minières, un faible pouvoir de négociation des communautés locales, un retard d’approbation des cahiers des charges ainsi qu’un respect limité des engagements convenus dans les cahiers des charges.
Ce forum national a porté sur l’évaluation des défis et opportunités de la mise en œuvre de leviers de développement communautaire dans le secteur minier, de l’état de collecte des revenus du secteur minier qui a été sanctionné par des recommandations formulées à l’endroit des autorités nationales en vue de l’élaboration prochaine des feuilles de route des actions à mener.
Selon M Dhanis Rukan, cet atelier a été organisé pour se rassurer que des leviers de développement communautaire qui sont considérés comme des mécanismes de partage et de création de la valeur tout au long de la chaine puisse effectivement contribuer au développement des communautés. « Les réflexions eues pendant ces deux jours vont nous permettre de pousser chacun dans sa sphère d’action pour plus des réformes pour le bien-être de nos communautés » A-t-il dit
De son côté Yvon Mbwebwe spécialiste responsabilité sociétale et environnementale des entreprises au sein de la GIZ. Pense que ces deux de rencontre étaient une façon pour les parties prenantes de montrer aux yeux de tous leur conscience de l’existence des problèmes mais surtout la volonté de s’attaquer à ces problèmes afin de les résoudre. « Nous sommes une entreprise de droit allemand qui met en œuvre les projets de coopération bilatérale entre la République fédérale d’Allemagne et les Pays partenaires. Et le cas échéant, nous sommes partenaires de la RDC et tous nos projets que nous mettons en œuvre nous ne les concevons pas nous-mêmes dans les bureaux, nous passons par des procédures des négociations intergouvernementales à la fois ici en RDC et en Allemagne à travers le Ministre d’Etat et Ministre de plan et en Allemagne, le Ministère de l’économie et de coopération » a-t-il fait savoir
Signalons que dans son mot de circonstance, Romain Ravet Directeur Pays du Centre Carter avait indiqué que la responsabilité sociétale des entreprises et la mobilisation des recettes sont des véhicules des moyens de la captation des richesses et de sa redistribution au profit de tous d’où l’organisation de ce forum comme une voie d’engagement de la justice climatique, nouvelle thématique du Centre Carter.
Au total deux panels ont alimenté le débat de ces deux jours des travaux. Le premier a porté sur l’état des lieux des avancées et défis de gestion des fonds de la dotation minimale de 0.3% et le second sur l’état des lieux et défis de mobilisation des revenus du secteur minier.
Flore KAYALA MUKALA
