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Premier anniversaire de l’avenant 5 du Contrat RDC-Chine: Le CNPAV revient sur le manque à gagner de la RDC dans ce projet et exhorte les autorités à réviser la loi N°14/005.

Posted on 5 mars 2025
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5 Mars 2024 – 5 Mars 2025, cela fait un an jour pour jour que l’avenant 5 à la Convention Sino-Congolaise a été signée. Une renégociation qui semble n’avoir enregistré aucune avancée. C’est dans le cadre de cette journée commémorative que la coalition le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) a remis la question sur la table avec la publication d’une analyse approfondie sur tous les éléments constitutifs d’un manque à gagner considérable pour la RDC dans le projet Sico-mines

Le CNPAV a réuni ce 05 Mars 2025 à Kinshasa, les professionnels des médias pour leur exprimer ses préoccupations quant aux déséquilibres de l’avenant 5 à la Convention Sino-Congolaise.

D’après l’analyse rendue publique , le Convention Sino-Congolaise doit être révisée en profondeur suite aux faiblesses décelées dans l’avenant 5. Le CNPAV dénonce la reconduction des exonérations fiscales au profit de la Sicomines qui prive l’État Congolais des recettes essentielles, la persistance d’une gouvernance Hors circuit normal du fonctionnement de l’Etat, un bilan globalement décevant après 16 ans d’application, un nouveau système de calcul de coût de financement des infrastructures, basé à priori sur le cours du cuivre au niveau international, qui engendre de nouvelles pertes pour la RDC. Cette dernière n’ayant pas la décision sur le prix du cuivre sur le marché.

Baby Matabishi Directeur en charge de l’économie et questions de l’ITIE au Centre Carter et membre du CNPAV a fait savoir à la presse que la mauvaise exécution de la Convention Sicomines est dûe au régime spécial sont ce projet bénéficie. << Nous demandons au gouvernement que le projet Sico-mines rentre dans le droit commun suivant le code minier comme tous les autres projets et que la loi de 2014 qui protège ce projet soit abrogée.

L’acteur social engagé dans la gouvernance du secteur extractif a cependant déploré le manque à gagner que la RDC continue à enregistrer dans le remboursement des prêts avec des intérêts cumulés sans aucun retour sur la réalisation des infrastructures comme indiqué dans le projet alors que le Cobalt et le cuivre quittent le Pays tous les jours.

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Notons que suite au nouveau système convenu dans l’avenant 5, l’Etat Congolais a déjà perdu 132 Millions de dollars en 2024 au titre de décaissements pour les infrastructures, révèle le CNPAV.

Face à ce manque à gagner supplémentaire et aux déséquilibres structurels de la Convention Sino-Congolaise, le CNPAV tire la sonnette d’alarme pour que l’Autorité compétente prenne des mesures concrètes en vue du réequibrage de cet accord.

Flore KAYALA MUKALA

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Editoriale

Oisillons infos est un média associatif,  branche de l’ASBL Oisillons Group. Elle est dédiée au traitement de l’actualité et des enjeux liés aux ressources naturelles avec un accent particulier sur le secteur média.

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  • La promotion d’une gouvernance responsable et durable des ressources naturelles.
Flore KAYALA
Journaliste indépendante
Desk: Ressources naturelles et Genre
Coordinatrice ASBL OISILLONS GROUP
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