Partager les vues sur le contenu de l’avenant 5 est l’objectif principal qui a mis autour d’une table ce 14.03.2025 à Kinshasa le Consortium le Congo n’est pas à vendre, l’inspection générale des finances , les membres du gouvernement, l’initiative pour la transparence des industries extractives ITIE et la société civile.
Une note qui résume les conclusions de l’analyse critique de l’avenant 5 de la convention Sicomines et réalisée par le CNPAV avait été présentée aux participants et a constitué le centre des discussions. Après la présentation de mobiles de la signature du contrat Sicomines par Me Fabien Mayani, membre de ladite coalition , Mr Baby Matabishi également membre a brossé succinctement le coté sombre du dit avanenant. Commençant par les faiblesses que cette renégociation accuse notamment la reconduction des exonérations fiscales généreuses, non évaluées et non controlées, la gouvernance à huit clos et hors circuit normal du fonctionnement de l’Etat passant par la démonstration chiffrée de nouvelles formes de manque à gagner consacrées par le dit Avenant, Mr Baby Matabishi a clairement démontré que le projet Sicomines en dépit des renégociations eues qui ont abouti à la signature de l’avenant 5 , échappe au circuit normal de la gestion des finances publiques prouvé par le quasi-monopole accordé à la société d’infrastructures sino-congolaise écartant ainsi la loi de passation des marchés publics.
En outre la problématique de la non prise en compte du cobalt dans la dite convention a aussi été évoquée. Pourtant dans la convention initiale, la RDC a mis à la disposition de la Sicomines des réserves de cobalt de l’ordre de 619000 tonnes soit 5 fois la production annuelle totale du cobalt de la RDC tous projets combinés.
Infrastructures publiques sacrifiées au bénéfice des poches des membres de la commission de renégociation de la Convention Sicomines?
L’analyse renseigne que les membres de la commission interinstitutionnelle qui sont allés renégocier le contrat Sicomines ont reçu 22.5 Millions de dollars au titre de jeton de présence pour un effectif de 264 personnes. Cependant le CNPAV déplore cette attitude car les travaux de cette commission n’ont pas fait l’objet des comptes-rendus publics ni de rapport final. « Ceci marque une rupture regrettable avec certaines pratiques de transparence et de redévabilité établies par le passé » Souligne l’analyse.
De plus , la clause de l’avenant selon laquelle la Sicomines paiera le même montant forfaitaire de 324 Millions USD pour le financement des infrastructures lorsque le cours du cuivre varie entre 8000 $ et de 11 999$ bénéficiera entièrement à la Sicomines.
Face à ces révélations , les parties prenantes exigent:
- Que l’avenant revienne sur la part du capital social et que l’on retribue aux 2 partenaires Chine et RDC en fonction de ce qu’ils ont apporté chacun
- Que l’étude de faisabilité sur le potentiel de la RDC soit rejetée car elle ne présente pas le patrimoine exact du potentiel prévu dans le cadre de ce partenariat . Une étude incomplète
- Que la nouvelle étude aborde profondément la partie minière
- Que la liste de départ des infrastructures à réaliser soit revue
- Que l’on dilligente un audit sur les couts opérationnels de ce projet
- Que les deux volets du projets (infrastructures et activité minière) soient évalués systématiquement
- Que la loi soit revisitée
Rappel du contexte
Signé le 14 Mars 2024 le cinquième avenant au contrat Sicomines qui était censé rétablir l’équilibre dans le partenariat avec une augmentation significative des investissements pour les infrastructures , passant de 3.2 à 7 milliards de dollars serait une victoire illusoire. Bien que les autorités gouvernementales aient affiché beaucoup d’optimisme lors de la signature de cet avenant quant à son impact sur le développement des infrastructures dans le Pays , certaines organisations de la société civile dont le Congo n’est pas à vendre, ont exprimé des préoccupations en se fondant sur plusieurs facteurs qui selon elles, constituent de grandes menaces pouvant impacter la mise en oeuvre efficiente et transparente du contrat Sicomines.
Flore KAYALA MUKALA
