La nouvelle sur le traitement des minerais Congolais sur le sol Rwandais répandue il y a quelques Jours ne cesse d’alimenter le débat au sein de l’opinion en République Démocratique du Congo. La déclaration des principes sur l’intégration économique régionale signée par la RDC et le RWANDA sous l’Egide des Etats-Unis d’ Amérique en Avril dernier prévoit l’exportation légale vers le Rwanda de certains minerais pour y être transformés en plus des partenariats transparents dans la gestion des ressources naturelles, de la chaine d’approvisionnement minière responsable ainsi que des parcs et de l’énergie hydroélectrique.
Scandale géologique, la République Démocratique du Congo n’a pas que le Tantal, le tungstène, le cuivre, le cobalt, le lithium, l’or et autres minerais qui attirent la convoitise, mais aussi le Diamant. Grace à ce dernier,la RDC occupe aujourd’hui la 3ème place mondiale dans la production industrielle en dépit de fortes contraintes..
La République Démocratique du Congo (RDC) est un important producteur de diamants avec une production dominée par le secteur artisanal. Selon les informations fournies par la cellule technique et de coordination minière (CTCPM), au premier trimestre 2024 la RDC a produit dans les deux secteurs (industriel et artisanal) 2 298 683,09 carats pour des exportations vers la Belgique et les Emirats arabes Unis.
Défis liés au secteur du diamant en RDC
Le plus gros défi de la RDC est la gouvernance affaiblie par une corruption systémique. Chaque année, elle perd d’importantes recettes fiscales dues notamment à la faible mise en œuvre des réglementations qui bloque même le contrôle de la production, qui est à dominance artisanale.(66%)
En outre, l’insécurité persistante qui est à l’origine du commerce illicite du diamant en RDC avec une absence criante de traçabilité et de rentabilité fait fuir les potentiels acheteurs.
La duplicité des taxes engendre un fardeau fiscal excessif et entrave l’investissement
Pour encourager les entreprises à investir dans la transformation, la fusion et le raffinage des minerais bruts la République Démocratique du Congo est encouragée soit à réduire les taux d’impôt sur les sociétés, faire des exonérations fiscales temporaires ou des exonérations de droits d’importation pour les équipements utilisés dans la transformation des minerais à titre d’exonérations fiscales soit offrir un accès aux infrastructures, simplifier les procédures administratives, proposer des programmes de formation ou encore offrir des subventions pour soutenir le transfert des technologies et l’innovation dans la chaîne de valeur des minerais pour ce qui concerne les exonérations non-fiscales.
Quelles solutions pour un secteur du diamant plus compétitif et durable ?
La RDC peut recourir à des mesures incitatives fiscales et non fiscales pour favoriser l’investissement dans le traitement et la valorisation des minerais locaux à l’exemple du Rwanda, du Botswana et de l’Indonésie qui ont utilisé avec succès de telles mesures incitatives, allant des taux d’imposition préférentiels sur les sociétés, des exonérations fiscales temporaires et de la TVA au soutien des infrastructures, à la simplification des processus administratifs et à un accès plus facile à la main-d’œuvre qualifiée afin de favoriser un secteur minier plus compétitif et durable, stimuler les économies locales et attirer les investisseurs étrangers.
F.K.M
