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RDC/Mines: Voici la liste des titulaires de droits miniers et de carrière qui ne se sont pas conformés aux dispositions des articles 387 et 391 du règlement minier.

Posted on 22 août 2025

Dans son communiqué rendu public ce 22 Août 2025 , le Cadastre minier CAMI en sigle rappelle les titulaires des droits miniers et de carrière ,conformément aux dispositions 387 al 1er et 391 al 1er ,qu’ils sont tenus de lui transmettre dans les délais prescrits les preuves de commencement des travaux relatif à chaque droit minir ou des carrière.

Cependant, force est de constater que , sauf preuve contraire, les titulaires de droits miniers et de carrière repris sur les listes en annexe , dejà transmises à la direction des mines ne se sont pas conformés à ces dispositions reglementaires.

Voici les listes :

Le CAMI rappelle que le commencement des travaux dans les délais légaux constitue l’une des obligations de maintien de la validité des droits miniers et des carrières.

La rédaction

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Editoriale

Oisillons infos est un média associatif,  branche de l’ASBL Oisillons Group. Elle est dédiée au traitement de l’actualité et des enjeux liés aux ressources naturelles avec un accent particulier sur le secteur média.

Le média propose des analyses et contenus pédagogiques visant à informer et sensibiliser le public sur les enjeux de la gouvernance des ressources naturelles dans une perspective de gouvernance durable.

Notre ligne éditoriale repose sur:

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Flore KAYALA
Journaliste indépendante
Desk: Ressources naturelles et Genre
Coordinatrice ASBL OISILLONS GROUP
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