À l’approche du 9 décembre, Journée internationale de lutte contre la corruption, les institutions congolaises unissent leurs efforts pour renforcer la gouvernance du secteur extractif. Autour de l’ITIE, de l’APLC et du NRGI, un atelier de haut niveau a réuni à Kinshasa les acteurs clés du secteur minier afin de passer en revue les risques de corruption, avec un accent particulier sur la filière cupro-cobaltifère, et proposer des mesures concrètes pour y faire face.
En marge de la célébration de la journée internationale de la lutte contre la corruption prévue le 9 Décembre prochain, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives ITIE en collaboration avec l’agence de prévention de lutte anti-corruption APLC a réuni les acteurs clés du secteur minier ce Jeudi 4 Décembre 2025 à Kinshasa en vue d’échanger autour des risques de corruption et des efforts à mettre en œuvre pour les minimiser avec un œil attentif sur la filière cupro-cobaltifère.
Organisé avec l’appui de natural resource gouvernance institute NRGI , cet atelier interinstitutionnel a eu pour objectif l’accélération de l’efficacité de la lutte contre la corruption , des flux financiers illicites et l’amélioration de la mobilisation des recettes domestiques dans le secteur extractif Congolais en assurant l’appropriation des conclusions du rapport de diagnostic de la lutte anti-corruption et en traduisant les divulgations de l’ITIE en opportunités d’optimisation de contrôle et de recouvrement fiscal ciblé.
Signalons que cette activité s’est inscrite dans le cadre de la mission de l’ITIE, celle de renforcer la bonne gouvernance en promouvant la transparence, la redevabilité et étant catalyseur du débat public autour de la gestion des ressources naturelles.
APLC, ITIE et NRGI dans une mutualisation des forces pour objectif commun
Après le mot de bienvenue du Coordonateur national de l’ITIE, Thierry Mbulamoko Coordonateur de l’APLC a invité le peuple Congolais à jouer un rôle de sentinelle, d’être les yeux des organes de contrôle sur le terrain et des alliés dans l’ombre. « La lutte contre la corruption est une affaire de tous, exigez peuple congolais la transparence, utilisez les mécanismes de dénonciations , l’argent à récupérer est l’avenir de notre nation que nous construisons ensemble » A-t-il dit
Et d’ajouter
« Mes chers compatriotes, la transparence, la bonne gouverance, la lutte contre la corruption, contre le blanchiment des capitaux, contre le financement du terrorisme ne sont pas des options » A indiqué le Coordonateur .
A en croire ses propos, la lutte contre la corruption est une obligation morale et économique de chaque citoyen. Avec le livret des dispositions relatives aux bénéficiaires effectifs ainsi que notre outil de diagnostic de lutte anti-corruption dans la filière cupro-cobaltifère , nous posons aujourd’hui des jalons pour une gouvernance minière juste , équitable et compétitive.
« Rejoignez-nous, combattons ensemble pour que nos richesses souterraines ne soient plus définies en scandale mais se transforment en fin en prospérité à ciel ouvert pour tous les Congolais » A-t-il conclut.
Rappelant les défis liés à la transition énergétique, le Directeur Pays de NRGI a expliqué que le livret des dispositions légales relatives aux bénéficiaires effectifs dans le secteur minier ainsi que la conduite de diagnostic de corruption particulièrement dans la filière cupro-cobaltifère sont mis en place pour connaitre la nature, les mécanismes, les facteurs et les acteurs permettant à la corruption de persister.
Il a cependant rappelé que le dit livret a pour mission de rassembler les instruments légaux existants sur la propriété effective comme le veut la loi portant lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes à destruction massive afin de faciliter l’accessibilité et rendre plus compréhensible les interactions entre ces différents instruments, leurs champs d’application, explorer les opportunités et leur amélioration.
Prenant la parole à la place de Madame l’ambassadrice du Royaume Uni en RDC empêchée, Monsieur Fernandes Cardy Peter Directeur de la coopération, a salué les efforts du gouvernement de la RDC dans la transparence dans le secteur extractif et a réitéré la position de la Grande Bretagne à toujours accompagner la RDC dans ce processus et a rappelé le rôle majeur de l’ITIE dans la gouvernance minière.
Ouvrant les travaux, le Ministre d’Etat, Ministre du plan Guylain Nyembo a dit que l’ITIE représente un appui significatif pour le gouvernement de la République dans l’ambition d’imposer la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur extractif. « La transparence veille à assainir la chaine d’approvisionnement des minerais pour mettre le Pays dans la meilleure position au fin de tirer meilleur profit des revenus issus de l’exploitation des ressources minières » A-t-il déclaré
D’après le patron de l’ITIE, la rencontre interinstitutionnelle va aider à approfondir l’exercice d’une gestion prudente et responsable des ressources en vue de permettre à la RDC de mobiliser davantage des recettes nécessaires pour son développement.
Quid de l’atelier interinstitutionnel ?
Dans une collaboration signée APLC, ITIE avec un appui technique de NRGI le projet du rapport de diagnostic de corruption dans le secteur minier en RDC a été présenté pour amendements en vue des améliorations puis le livret des dispositions légales sur la propriété effective dans le secteur minier en RDC a été survolé avant une distribution d’un exemplaire à chaque participant.
S’en sont alors suivies des discussions autour de trois panels : La mobilisation des recettes domestiques avec la DGI, DGDA et DGRAD comme intervenants ; Les conflits d’intérêts et les enquêtes de lutte contre la corruption où les organes de contrôle CENAREF/APLC et CTCPM se sont exprimé à bâtons rompus puis finalement la question des propriétaires réels et lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme avec une participation active de la société civile.
ITIE, le portail-guide de l’administration fiscale en RDC
Spécialement pour les organes étatiques de contrôle notamment l’IGF, la CENAREF, l’APLC ; la DGI, la DGRAD et les autres il a été démontré comment les données ITIE et les risques identifiés par le diagnostic de corruption peuvent être exploités afin d’améliorer le recouvrement fiscal et optimiser les recettes de l’Etat.
En outre, il était également question de présenter les exigences ITIE les plus pertinentes pour la lutte anti-corruption (Exigences 2.4 Contrats, 2.5 Propriétés effectives, 4.3 Accords de troc) et les aligner sur les outils d’enquête des agences anticorruption (CANAREF-APLC)
Notons que la vulnérabilité du secteur extractif découle de la valeur très elevée des ressources, de la complexité intrinsèque des chaines de valeur et du rôle central de l’Etat dans l’octroi des droits et la fiscalité, ce qui implique des risques d’opacité et l’implication potentielles des élites. Ces risques peuvent impliquer les procédures d’octroi de licences, la manipulation des coûts, la fraude fiscale et le détournement des recettes.
Une autre vulnérabilité critique réside dans l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE), particulièrement dans la filière Cupro-cobaltifère.
La digitalisation effective de l’administration fiscale aux fins de la mutualisation d’informations est d’une très grande importance pour une lutte contre la corruption gagnée à l’avance.
Flore KAYALA MUKALA
