Lubumbashi 31.01.32026
Avec l’appui du Centre Carter, l’Université Nouveaux horizons et l’Université Protestante de Lubumbashi ont organisé un symposium scientifique et citoyen dans le but d’examiner la gestion de la redevance minière dans son ensemble. Une rencontre qui s’est voulu un master class des citoyens sur la redevance minière, visant à recueillir des avis des uns et des autres pour des recommandations pratiques et actionnables à l’intention des décideurs.
La relance du secteur minier notamment par l’adoption en 2002 du code minier instituant le mécanisme de répartition de la redevance minière entre le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées ‘ETD était exclusivement destiné au financement des infrastructures communautaires. Cependant l’entrave à ce mécanisme a ouvert la voie à la révision du code minier en 2018 qui a apporté des nouveautés notamment le paiement direct de la redevance aux entités bénéficiaires et la création du Fonds minier pour les générations futures.
4 ans après, une nouvelle loi a réaffecté 11% de cette quotité de la redevance minière au Fonds National des Réparations des victimes de violences FONAREV ce qui vient donc modifier la répartition initiale.
Par ailleurs, ces réformes n’ont pas toujours résolu le vrai problème. La légitimité sociale et l’efficacité de la gestion et de l’allocation des fonds issus de la redevance minière au niveau du pouvoir central, des provinces de mise en œuvre des projets miniers, des ETD très souvent impactées par l’exploitation, du FOMIN censé financer les recherches géologiques et même du FONAREV qui doit indemniser les victimes de l’exploitation, restent préoccupantes.
Au regard du potentiel de la RDC en ressources essentielles à la transition énergétique mondiale et au développement des technologies modernes, les quelles ressources constituent un levier majeur de développement socio-économique et inclusif pour les populations Congolaises, les travaux de ce Symposium ont porté essentiellement sur le cadre légal et réglementaire de la redevance minière, les défis juridiques et opérationnels de sa répartition , les mécanismes de contrôle des fonds ainsi que les dispositifs d’arbitrage des conflits.
Signalons que la modération de ce symposium a été assuré tour à tour par madame Dorcas Monkha et Monsieur Jacques-Octave Kabemba respectivement assistante –chercheuse à l’UNH et chercheur associé à SADC-ASCL African society of community law. Et comme modérateurs, le Professeur Adaelbert Kitopi Doyen à la facultés des droits UNILU, le Professeur Joseph Kazadi Mpiana Docteur en droit international et de l’Union européenne de l’Université de Rome la Sapienza, le professeur Willy molenga Docteur en sciences politiques et administratives , prof de déontologie des affaires à l’UNH, le bâtonnier Adolphe Bambi spécialiste de droit international et secrétaire académique à l’Université technologique du Lualaba, Me Isidore Mfuamba Magistrat substitut du procureur de la République, Madame Thesia Mbwese économiste option gestion financière elle est cheffe de bureau d’ordonnancement echelon 2 à la direction provinciale des recettes du Haut-Katanga DRHKAT , Monsieur Jean-pierre Lwamba Directeur du programme des droits humains au sein de l’ONG Afrewatch, Monsieu Baby Matabishi coordonnateur de la composante économique du programme gouvernance des ressources naturelles du Centre Carter , Madame Brigitte Byamungu doctorante en sciences politiques et cheffe des travaux à l’UNILU , monsieur Patrick Katuta chef d’antenne sud de l’ITIE et Me Fabien Mayani Direcetru du programme gouvernance des ressources naturelles du Centre Carter en RDC et chargé des cours de politiques et stratégies minières de la RDC et de marché mondial des métaux à l’Université nouveaux horizons.
Flore KAYALA MUKALA
