Le secrétariat international de l’ITIE vient de publier un rapport intitulé des ressources aux recettes.
La mobilisation des recettes extractives grâce à l’ITIE.
Ce rapport montre comment les données ITIE peuvent aider à mobiliser les revenus extractifs pour soutenir le développement et les finances publiques.
Les ressources naturelles peuvent favoriser le développement durable lorsque les recettes sont perçues et gérées à des fins d’intérêt public. Pour les pays riches en ressources, cela dépend de régimes fiscaux solides, de négociations efficaces avec les entreprises et d’une gestion transparente des recettes provenant du pétrole, du gaz et des minéraux au profit des citoyens.
Le renforcement de la mobilisation des recettes nationales réside au cœur de l’ITIE depuis sa création et est devenu de plus en plus urgent face à la hausse de la dette, à la baisse de l’aide internationale et à la volatilité des marchés des matières premières. La réduction de l’aide internationale contraint les gouvernements à s’appuyer plus largement sur les ressources nationales provenant du secteur extractif pour financer leurs priorités en matière de développement.
La transition énergétique ajoute à la complexité, en transformant les marchés mondiaux et en générant de nouveaux risques et de nouvelles opportunités. Les pays miniers font l’objet de pressions pour éviter des investissements non rentables tout en saisissant les nouvelles opportunités qui se présentent, et les producteurs de combustibles fossiles doivent gérer les incertitudes et une demande potentiellement en déclin.
La transparence et la bonne gouvernance sont essentielles pour mobiliser efficacement les recettes extractives. Des conditions fiscales ouvertes, des marchés publics et des déclarations transparentes contribuent à réduire la corruption, améliorent la prise de décision et créent des environnements d’investissement plus stables.
Depuis 2003, l’ITIE a soutenu une amélioration de la gouvernance dans le secteur extractif et de la mobilisation des recettes. À ce jour, environ 4 000 milliards de dollars US de recettes publiques ont été divulgués grâce à la déclaration ITIE dans 55 pays. En promouvant la transparence et le dialogue entre les gouvernements, les entreprises et la société civile, l’ITIE constitue un outil efficace de renforcement de la mobilisation des recettes nationales.
La Présidente du Conseil d’administration de l’ITIE, Helen Clark, souligne pourquoi la mobilisation des ressources nationales est plus cruciale que jamais : « Alors que la concurrence pour les ressources s’intensifie et que les financements externes se font rares, la question qui se pose aux pays riches en ressources n’est plus de savoir si la transparence est importante, mais s’ils peuvent se permettre de s’en passer. »
Dans le cadre d’un dialogue multipartite, les pays utilisent les données ITIE pour modéliser les réformes fiscales, surveiller les flux financiers illicites, comparer les prix des matières premières et renforcer la supervision de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle.
Ce que l’on peut retenir sur les chiffres:
- Les revenus issus du secteur extractif, rendus publics grâce au mécanisme de transparence de l’ITIE et cumulés dans environ 55 Pays depuis plus de 22 anseriformes vallent 4 000 milliards USD.
- Pour ce qui concerne les données agrégées 2022 déclarés par les Pays membres,
Ces données présentent une photographie des revenus extractifs déclarés par les pays membres pour l’année 2022 , - 7 030 millions USD représentent leur poids dans les finances publiques.
- 9 321 millions USD c’est le total des recettes gouvernementales comparées,
- 31 % : part des rentes naturelles dans l’économie (calcul basé sur les données de la Banque mondiale);
- 32 679 millions USD est la valeur marchande estimée des ressources extractives,
Valeurs de marché des principales matières premières (2022)
Cette section illustre le poids économique mondial de certains minerais et hydrocarbures stratégiques.
- Cuivre ≈ 35 000 m USD
Cobalt ≈ 30 000 m USD
Or ≈ 25 000 m USD
Diamants ≈ 20 000 m USD
Pétrole ≈ 15 000 m USD
Exposition à la transition énergétique
Il s’agit ici de la dépendance des pays extractifs aux combustibles fossiles et l’importance croissante des minerais dits “de transition énergétique”.
- 11 % : part des revenus extractifs provenant des combustibles fossiles
- 133 m USD : revenus estimés liés aux minéraux de transition (cobalt, cuivre, lithium, nickel, etc.)
Retenons qu’en dépit de tous ces chiffres, les recettes extractives restent quand même inférieures à certaines dépenses sociales majeures notamment l’éducation et la santé. Ce qui souligne davantage les enjeux de mobilisation fiscale et de diversification économique dans le secteur extractif
À titre informatif, l’organe directeur international de l’ITIE se réunira virtuellement les 18 et 19 mars pour discuter des progrès réalisés par les pays, de l’espace civique et de la manière dont les entreprises progressent dans la mise en œuvre des Attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE.
Source :ITIE/EITI
