Dans une déclaration rendue publique en début de week-end, Les Organisations de la Société civile (OSC) œuvrant dans les domaines de la gouvernance des ressources naturelles ainsi que de la promotion et de la protection des droits humains en République Démocratique du Congo ayant pris connaissance de l’Avis à manifestation d’intérêt (AMI n°05-PI/DG/FONAREV/CGPMP/PF/01-2026) publié le 27 janvier 2026 par le FONAREV, relatif au recrutement de consultants individuels chargés de mener une étude sur les causes profondes des conflits armés et non armés en RDC disent non à cette démarche.
D’après les organisations signataires de la déclaration, la réalisation d’une telle étude ne relève pas de la mission du FONAREV.
Rappelant que le FONAREV créé en vertu de la Loi n°22/065 du 26 décembre 2022 , les organisations disent que l’Etablissement a pour mission ultime la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.
Se reférant à l’article 22 de cette loi, la déclaration précise que les missions du FONAREV consistent notamment à identifier les victimes des violences , à faciliter leur accès à la justice et aussi à s’occuper de l’indemnisation et du recouvrement des dommages-intérêts de ces même victimes.
L’assistance judiciaire appropriée et des réparations font également partie des missions du FONAREV, indique la déclaration.
Cependant les organisations soulignent que l’article 3 du Décret n°22/38 fixant le statut du FONAREV lui confère le pouvoir de mobiliser et collecter des ressources financières sur toute l’étendue nationale et voire à l’international pour la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et d’autres crimes graves.
Pour rappel, la quotité de 11 % de la redevance minière attribuée au FONAREV fait déjà l’objet de contestations et débats quant à sa constitutionnalité.
Les défenseurs des ressources naturelles et des droits humains ressources déplorent le fait que les fonds destinés au FONAREV servent à l’organisation des conférences et des événements en lieu et place de la réparation des victimes.
À en croire les propos des activistes à travers la déclaration, la RDC a des millions de victimes des conflits armés et des violences sexuelles qui vivent encore sans assistance adéquate. « Il est très préoccupant de constater que le FONAREV envisage d’affecter les fonds reçus pour les victimes à des activités autres que celles de sa mission alors que la loi ne lui confère pas cette responsabilité de conduire des études sur les causes profondes des conflits armés et non armés sur l’ensemble du territoire national » Explique la déclaration.
Les OSC qualifie l’initiative d’une tentative de détournement des fonds de leur objectif initial.
Pour rappel, en Septembre 2025 dernier, la même société civile avait tiré la sonnette d’alarme appelant le FONAREV à une gestion transparente et redevable des ressources mises à sa disposition.
La société civile invite le FONAREV à renoncer au recrutement des consultants pour la réalisation de ladite étude et lui demande d’orienter les ressources disponibles vers le besoin des bénéficiaires légaux.
Au ministère des Droits humains, d’exercer pleinement son pouvoir de tutelle pour une garantie du fonctionnement du FONAREV dans le respect strict des textes; Que le Parlement de son côté diligente une mission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds alloués au FONAREV et que la Cour des comptes à son tour , procède au contrôle approfondi de la gestion des ressources destinées à la réparation des victimes. Quant au Procureur général près la Cour de cassation, les OSC lui demande d’ouvrir une information judiciaire sur la gestion des fonds du FONAREV et, le cas échéant, d’engager des poursuites en cas de malversations financières, indique la déclaration.
Flore KAYALA MUKALA
