En marge de la joue mondiale de la lutte contre la corruption célébrée le 9 Décembre de chaque année, la coalition le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) a déposé une dénonciation auprès du parquet près la cour de cassation pour entrave à la transparence sur la publication tardive de quelques accords entre la RDC et ses différents partenaires dans le secteur minier. L’ annonce a été faite le même jour à Kinshasa au cours d’une conférence de presse tenue en la salle de conférence de l’hôtel Memling. Le CNPAV déplore la violation de la clause de la transparence constatée la publication des contrats miniers dont le tout récent RDC-Ventora pour le quel les annexes et les avenants n’ont pas été publiés en plus du retard de sa publication intervenue 9 Mois après la date de sa signature. La coalition appelle à la révision de cet accord qu’elle qualifie de léonin. <<Nous avons beaucoup fait des campagnes sur la question de la corruption pour responsabiliser les institutions publiques. Et aujourd’hui nous passons à la responsabilisation des institutions judiciaires que nous voulons voir jouer un rôle dans la lutte contre la corruption qui émaille la gestion prédatrice des ressources naturelles de notre Pays>> A déclaré Jean Pierre Okenda président du CNPAV.
A en croire les propos de Me Okenda, le CNPAV attend de la dénonciation déposée auprès du procureur général que la justice congolaise s’inscrive dans la logique de l’ambition du président de la République de voir le institutions judiciaires jouer leur rôle. La coalition est également revenue sur l’accord RDC-GLENCORE dont l’annulation d’impôt annoncée le 5 Décembre dernier a fait couler beaucoup d’encres et salive. Le CNPAV reste inquiet du montant de compensation 180 millions de $ que la RDC doit recevoir de Glencore pour les pertes et préjudices causés dans l’exercice de ses activités sur le sol Congolais de 2007 à 2018.
Fort malheureusement, toutes les allégations de corruption qui pèsent autant sur Glencore que sur l’homme d’affaires Dans Gertler qui continue à s’enrichir illicitement dans le secteur extractif congolais ne sont reprises que sur les documents judiciaires américains et britanniques et non congolais.
Signalons que le manque de transparence dans le chef de la gouvernance congolaise fait perdre à l’Etat beaucoup des revenus. Une situation causée principalement par certaines personnalités du Pays. Le CNPAV appelle au renforcement des dispositions légales ainsi que la pénalisation de tout acte qui va dans le sens d’enfreindre à la transparence.
A Jean Pierre Okenda d’ajouter :
<<Nous avons agi sur base des dispositions légales du code minier après que notre analyse ait montré qu’il y a eu entrave à la transparence. Parmi les individus impliqués, le Directeur du cabinet du Chef de l’État et son adjoint chargé des questions économiques pour le rôle joué dans les négociations, également pour les actes d’autres faits, la ministre d’État, ministre de la justice et garde des sceaux qui a paraphé, la ministre des mines qui a le devoir légal de publier l’accord et enfin Mr Gertler>>
Selon le juriste, toutes ces personnalités sont reprochées d’avoir inclut dans le contrat, la clause de confidentialité alors que la loi interdit un arrangé qui va dans le sens d’entraver à la transparence.
Flore KAYALA MUKALA
