La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a pris connaissance des observations publiées par deux structures (Commission de Suivi, de Surveillance des Opérations Electorales et de Lutte contre la fraude électorale/CSOL et la Coordination des Opérations Électorales/COEL) se prévalant appartenir à la plateforme LAMUKA.
La CENI tient à faire la mise au point suivante :
- Accréditation des observateurs et des témoins des partis ou regroupements politiques
La CENI tient à faire observer qu’aux termes de l’article 14 de la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée à ce jour, « un regroupement politique s’entend comme une association créée par les partis politiques légalement constitués en vue de conquérir et d’exercer le pouvoir par la voie démocratique »>.
Sur la dernière liste transmise à la CENI par le Ministère de l’Intérieur, LAMUKA n’est nullement repris comme regroupement politique. Il va de soi que la CSOL et la COEL, qui dérivent de cette plateforme, n’ont aucune existence légale et ne peuvent donc prétendre faire l’observation du processus électoral en cours en République Démocratique du Congo (RDC) sans bénéficier d’une accréditation formelle par la CENI. Par ailleurs, ces deux structures n’ont jamais sollicité une accréditation auprès de la CENI.
La demande d’accréditation datée du 22 décembre 2022, dont mention est faite dans la déclaration de la CSOL, a été introduite à titre particulier par le parti politique Nouvel Elan.
La CENI tient à confirmer que pour les opérations de la Révision du Fichier Electoral (RFE) en cours, toutes les demandes d’accréditation soumises en bonne et due forme ont été reçues et traitées avec toute la diligence requise.
En conséquence, la CENI s’interroge sur la véracité et la validité des informations que ces deux structures auraient recueillies. Dans leurs déclarations et points de presse la COEL et la CSOL publient les résultats de leurs observations sans fournir des détails sur leurs missions d’observation fictives, car n’ayant pas été accréditées par la CENI.
Par ailleurs, la CENI interagit en permanence avec les missions d’observation officiellement accréditées qui ont un accès aux opérations électorales dans les limites prescrites par la loi.
- Les difficultés logistiques et les défaillances techniques/informatiques des équipements
La CENI a régulièrement et ouvertement communiqué sur les difficultés logistiques rencontrées dans le déploiement du matériel, des équipements et du personnel à travers le territoire national, et les difficultés de fonctionnalité des machines rencontrées sur terrain durant les premiers jours des opérations de la Révision du fichier électoral.
Le lancement de l’Aire opérationnelle 1 (AO1) était prévu le 24 décembre 2022 et la durée des opérations a tenu compte non seulement du nombre des jours initialement prévus pour le fonctionnement d’un centre d’inscription (CI), mais également des périodes de rattrapage et de prolongation pour les Cl qui ont connu des perturbations dans leur fonctionnement ainsi que ceux qui n’avaient pas ouvert à la date prévue.
À ce jour, les opérations de la RFE sont complètement clôturées dans l’Aire Opérationnelle 1 (AO1) avec des résultats qui dépassent les projections attendues en dépit du fait qu’à certains endroits, les défis sécuritaires ont occasionné la suspension desdites opérations.
- La publication des données provisoires de la RFE par circonscription et par province
La CENI procède actuellement au toilettage du fichier électoral par l’adjudication qui porte sur le traitement des données collectées dans l’Aire opérationnelle 1 (AO1) ainsi que ceux qui sont en cours dans l’AO2 et l’AO3.
La CENI profite de cette occasion pour rassurer toutes les parties prenantes qu’à la suite de l’étape du dédoublonnage, elle va consolider les données systématiquement vérifiées pour produire un fichier électoral fiable, inclusif, exhaustif et répondant au principe de l’unicité de l’électeur (<< un électeur, une voix »>).
À ce stade, la publication du nombre d’électeurs enrôlés par circonscription et par province est prématurée. La loi électorale prévoit, en son article 6, la publication de la liste définitive des électeurs par centre de vote avec indication du bureau de vote 30 jours avant le début de la campagne électorale.
- De la qualité de la carte d’électeur et de la photo
Il convient de préciser qu’aux termes de l’article 6 de la loi électorale, la qualité d’électeur est constatée par l’inscription sur la Este électorale et la détention d’une carte d’électeur. En cas de perte de celle-ci, un duplicata est délivré par la CENI. L’actuelle carte d’électeur renferme plusieurs éléments de sécurité qui empêche sa
falsification. Par contre, la CENI attire l’attention des électeurs sur sa bonne conservation. Par ailleurs, le législateur reconnaît la photo comme l’un des variables de la carte d’électeur mais elle est en concours avec d’autres éléments repris aux articles 25 et 26 de la loi portant identification et enrôlement des électeurs en RDC.
- Tableau comparatif des Centres d’inscription, des enrôlés et sièges à pourvoir
L’analyse comparative de LAMUKA concernant une répartition du nombre de sièges de 2018 et 2022 découlant d’une distribution des Centres d’inscription est erronée et en même temps prématurée, car la consolidation du fichier électoral n’étant pas encore achevée sur l’ensemble du territoire national.
La CENI fait observer que dans les tableaux comparatifs des nombres d’enrôlés et des sièges présertés par LAMUKA est une extrapolation dangereuse car il inclut dans ses conclusions des références aux provinces du Grand Kasai qui, dans leur globalité, font partie de la deuxième Aire Opérationnelle (A02).
Le critère utilisé par LAMUKA pour la répartition des sièges est d’autant plus illogique que
même les chiffres évoqués notamment sur le nombre d’enrôlés dans la province du Kasai
est imaginaire. A titre illustratif, la province du Kasai avait réalisé un taux d’enrôlement de
94% sur 1.823.478 électeurs attendus selon le monitoring de la CENI alors que LAMUKA
évoquait, dans sa déclaration, le chiffre de 6.382.535 électeurs.
- Enrôlement des étrangers Burundais, Centrafricains et Rwandais
La CENI rappelle qu’aux termes de l’alinéa 2 de l’article 28 de la loi portant identification et enrôlement des électeurs, LAMUKA aurait dû se saisir de tous ces prétendus cas d’enrôlement des étrargers et les dénoncer auprès du Président du Centre d’inscription concerné du fait que ladite loi confère à toute personne le droit ce contester l’enrôlement d’un requérant inscrit sur la liste électorale.
Ne pas le faire constitue une complicité.
- Enrôlement des Congolais résidant à l’étranger
S’agissant du regret exprimé par LAMUKA que seules les Ambassades soient retenues comme Centres d’inscription et que les Congolais sans papiers et er séjour irrégulier se voient refuser d’être enrôlés, la CENI fait remarquer que cette observation est dépourvue de pertinence.
Le choix du lieu des Centres d’inscription comme des critères d’identification et d’enrôlement des Congolais résidant à l’étranger relèvent de la loi portant identification et enrôlement des électeurs en RDC en son article 8.
La CENI confirme que la phase pilote de l’identification et de l’enrôlement des congolais résidant à l’étranger se déroule en Belgique, en France, aux Etats-Unis, en Afrique du Sud et au Canada et ne comprend pas que LAMUKA fasse mention de l’Allemagne, pays non retenu lors de cette phase pilote.
La CENI note avec regret et déception que les sorties médiatiques de LAMUKA visent à discréditer le processus électoral en cours tel que conduit et organisé par la CENI. La CENI rappelle qu’elle est engagée résolument à organiser des élections Ibres, crédibles, transparentes, inclusives, apaisées et cela dans les délais constitutionnels tels que prévus dans le calendrier électoral qui, a ce jour, est scrupuleusement respecté dans sa mise en exécution
Génie Mulobo
