23 mai 2023, Oslo : Le Conseil d’administration a convenu des révisions de la Norme ITIE. La Norme ITIE 2023 sera lancée le 13 juin, lors de la prochaine Conférence mondiale de l’ITIE qui se déroulera à Dakar, au Sénégal.
Les exigences de la Norme ITIE 2023 mises à jour ont été convenues par les représentants des pays, des entreprises et des organisations de la société civile siégeant au Conseil d’administration de l’ITIE. La Norme ITIE 2023 renforce les divulgations ITIE et les exigences en matière de gouvernance visant à améliorer la compréhension de l’impact de la transition énergétique, de faire face aux risques de corruption, de promouvoir l’équité de genre et renforcer le recouvrement des recettes.
« La transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone aura un éventail d’impacts sur les citoyens des pays riches en ressources », a déclaré Helen Clark, présidente du Conseil d’administration de l’ITIE. « L’une des forces de l’ITIE a toujours été de s’adapter aux défis actuels et en évolution. Ainsi, ceux liés à la transition énergétique sont maintenant reflétés dans la nouvelle Norme ITIE. Je félicite les gouvernements, les entreprises et la société civile qui ont su travailler ensemble pour parvenir à un consensus sur ces révisions. Je serai honorée de présenter la Norme ITIE 2023 aux parties prenantes lors de la Conférence mondiale en juin. »
Depuis son introduction en 2013, la Norme ITIE a évolué grâce à des innovations au niveau des pays que des entreprises. Le processus d’amélioration de la Norme ITIE 2023 a été étayé par une large consultation. Il s’est appuyé sur les enseignements tirés des dix années passées de mise en œuvre pour identifier les données qui sont les plus pertinentes et opportunes pour éclairer les politiques et le débat public.
Les dernières révisions apportées renforcent et précisent ainsi les Exigences ITIE. Elles identifient d’importants nouveaux domaines à divulguer, notamment les engagements, les politiques et les plans liés à la transition énergétique, les coûts d’investissement et d’exploitation, les mécanismes de tarification du carbone, les taxes sur le carbone, les émissions de gaz à effet de serre et les subventions. Elles exigent des pays qu’ils justifient toute procédure accélérée d’octroi de licences extractives, renforçant ainsi les garde-fous dans l’attribution de ces licences alors que la demande prévue en minéraux nécessaires à la transition énergétique augmente.
Des dispositions en matière de lutte contre la corruption sont maintenant explicitement intégrées dans les objectifs des Exigences ITIE. Il est désormais attendu de toutes les entreprises soutenant l’ITIE et participant au rapportage ITIE, y compris les entreprises d’État, de divulguer leurs politiques de lutte contre la corruption. En outre, la Norme ITIE encourage un seuil de propriété minimal pour la divulgation de l’identité des personnes possédant et/ou contrôlant des entreprises, et elle précise les divulgations concernant la propriété effective des entreprises d’État. De telles informations sont importantes pour identifier les conflits d’intérêts et la participation de personnes politiquement exposées dans le secteur extractif.
Les révisions favorisent également la participation des femmes au secteur extractif en étendant les divulgations ventilées par genre à l’emploi et aux profits du secteur. Elles étendent les divulgations relatives au suivi et à l’impact environnemental et social, ainsi qu’aux consultations auprès des communautés.
La Norme ITIE révisée ouvre la voie au développement d’une approche allégée en matière de déclaration des revenus et des paiements visant à maîtriser les coûts de rapportage, en s’appuyant sur les enseignements tirés de l’adaptation de la déclaration ITIE pendant la pandémie de COVID-19.
La rédaction
