L’objectif de cet atelier organisé par Cosccet avec l’appui technique du Centre Carter et de GIZ à travers le Projet de Gestion des revenus infranationaux PROGERIM en sigle était de mettre ensemble les parties prenantes autour du contrôle et du suivi de l’exécution des cahiers de charges de la responsabilité sociétale et environnementale RSE des entreprises minières dans la Haut-Katanga.
En outre, identifier les cahiers de charges RSE signés, exécutés par les opérateurs miniers, évaluer les défis rencontrés par les composantes dans le processus de négociation, d’exécution et de suivi de ce différents cahiers de charges RSE, a signalé Père Angelos Nyembwe, coordonnateur de Cosccet ( Comité de Suivi pour la Contribution des Communautés et L’Eglise à la Transformation Humaine).
En effet, sur le total de 33 Cahiers de charges RSE signés par les opérateurs miniers du Haut-Katanga, 16 seulement ont été approuvés par l’arrêté du Gouverneur de Province et notifiés aux titulaires miniers par le cadastre Minier pour son opposabilité à toutes les parties signataires, 14 en cours d’instruction et 3 retournés aux titulaires du projet Minier pour correctifs et 3 comités locaux de suivi installés sur le 16 attendus.
Un constat fait sur terrain qui démontre le faible niveau de l’appropriation des innovations du code minier révisé et règlements miniers notamment sur les trois leviers de développement communautaire dont le processus de négociation, de signature et d’exécution des cahiers de charges RSE par les opérateurs miniers 5 ans après la promulgation du code minier révisé en 2018.
Tour à tour, les délégués de la commission Provinciale d’instruction du cahier des charges RSE, du FNPSS, de la DPEM, de l’ACE, du Comité Local de Suivi, du comité local de développement CLD, de la chambre des mines et de la société civile ont partagé leurs expériences, les défis rencontrés sur le suivi et le contrôle de l’exécution des cahiers de charges RSE en Province et ont fait des propositions afin d’améliorations les pratiques à travers une feuille de route sur le contrôle et le suivi des cahiers de charges RSE et cela par la responsabilisation chaque partie prenante au niveau des institutions étatiques, associatives et sociales.
✍🏿RCEN
