Le comité de suivi pour la contribution des communautés et églises à la transformation humaine (COSCCET) a organisé du 14 au 16 novembre 2023 à Kipushi, dans la province du Haut-Katanga, un atelier d’évaluation du niveau de mise en œuvre des dispositions du code minier sur la contribution des entreprises minières au développement local. Plus spécifiquement, il s’est agit de faire un état de lieu sur la signature et l’exécution des cahiers des charges par les entreprises opérant dans la chefferie de Kaponda, d’évaluer le niveau de collecte, d’affectation et de transparence des fonds payés à la chefferie au titre de redevance minière, et évaluer le niveau de mise en œuvre de la dotation pour contribution au développement communautaire. Des travaux exécutés avec l’appui technique et financier du Centre Carter et de GIZ/Progerim.
Pendant la durée de ces travaux, les participants ont passé en revue le processus de signature et exécution des cahiers des charges de 3 entreprises minières (SOMIKA, KICO et CDM) qui opèrent dans la chefferie, évalué le niveau de réalisation des engagements pris et proposé des améliorations en cas de besoin. Par ailleurs, les autorités locales ont été soumises à un exercice de redévabilité conformément aux dispositions légales sur la redevance minière, qui veut qu’elles mettent à la disposition du public les informations sur les fonds de la redevance minière collectés et leur utilisation. Enfin, les participants ont discuté sur les défis de mise en place des Organismes Spécialisés (OS) pour la gestion des dotations de différentes entreprises. A la fin des travaux, les parties prenantes se sont convenues d’une feuille de route sur l’amélioration de l’exécution de la mise en œuvre de ces dispositions légales devant permettre à la population de la chefferie de Kipushi de tirer pleinement profits des revenus des mines exploitées chez eux.
Au total 25 personnes dont l’Administrateur de Kipushi, les membres des comités locaux de suivi (CLS) Kaponda avec à sa tête le médecin chef de zone de santé, les membres du comité local de développement de la chefferie de Kaponda , le délégué du ministère provincial des mines , les acteurs de la société civile et les délégués des entreprises minières SOMIKA, KICO et CDM ont pris part à ces échanges.
La rédaction
