Réduire la pauvreté en contribuant efficacement au développement économique et social est l’un des rôles du secteur minier dans un Pays. La République Démocratique du Congo dispose depuis Mars 2018 d’un code sur les mines qui instaure l’utilisation des revenus infranationaux au profit des populations vivant dans des zones d’exploitation minières. En dépit de l’existence de cet instrument juridique, le constat est toujours amer sur terrain. La société civile qui a toujours qui a toujours joué à la police pour que les fonds issus du secteur minier profitent véritablement au peuple a , à travers le Comité de suivi pour la contribution des communautés et églises à la transformation humaine (COSCCET) et l’Action pour la défense des droits humains (ADDH) tiré la sonnette d’alarme à l’intention des acteurs nationaux, provinciaux et locaux pour une amélioration de la mise en œuvre des dispositions locales.
C’est le Mardi 28 Novembre 2023 à Lubumbashi que le COSCCET et l’ADDH ont publié leur rapport intitulé « L’espoir fait vivre » qui démontre le niveau d’impacts positifs des revenus infranationaux du secteur miner sur le bien être des communautés de deux provinces à savoir le Haut-Katanga et le Lualaba. Ces deux provinces de la RDC au cœur de la fourniture des minerais de transition peinent encore à se développer. Les acteurs ont focalisé leur étude sur 4 entités territoriales décentralisées la Commune de Rwashi dans la ville de Lubumbashi et la Chefferie de Kaponda pour ce qui concerne le Haut-Katanga , Fungurumé et Bayeké pour ce qui concerne le Lualaba pour une période de 6 ans soit de 2018-2022 .
Le rapport révèle que Sur les 15% de redevances minières destinés à ces ETD un manque à gagner de 74 921 247.4$ a été signalé. Concernant la dotation minimale de 0.3% du chiffre d’affaire des entreprises minières, ces fonds n’ont encore financé aucun projet de développement. Et les organismes spécialisés chargés de gérer ces fonds n’ont rien perçu des entreprises minières en raison de certains problèmes opérationnels. Notons que jusque là seuls 2 organismes sur 10 attendus ont été installés.
Les acteurs engagés dans le secteur minier déplorent le non-respect du cadre de réglementation et des chronogrammes dans le processus de négociations et des projets des cahiers des charges qui est un obstacle majeur au développement.
Commentant la publication du rapport sur son compte Facebook Fabien Mayani activiste et spécialiste des questions minières estime que la mise en place des nouveaux paradigmes de gouvernance des ressources minières qui impliquent des contrats et projets miniers équitables entre les Pays Producteurs et les entreprises extractives , la création de la valeur ajoutée et des richesses locales à travers l’approvisionnement local en intrants et services ainsi que la transformation locale des minerais mettront de l’équité dans le partage des rentres minières et des opportunités économiques.
« Le modèle actuel de gouvernance du secteur minier Congolais et les pratiques des entreprises minières en majorité les filiales des grandes multinationales ne permettent pas d’assurer une prospérité partagée entre l’industrie minière et les consommateurs finaux d’une part et les populations des Pays Producteurs d’autre part » A déploré l’activiste
Signalons que le déséquilibre entre le niveau élevé de la production minière et la persistance de la pauvreté dans les zones minières demeure quotidiennement la préoccupation de la société civile du secteur minier.
Pour sa part , le père Angelos Nyembwe Coordonnateur du COSCCET a indiqué que le contexte dans lequel les recherches de l’étude publiée ont été faites, se puise dans l’innovation de la loi N°018/001 du 09/03/2018 qui a modifié et complété la loi 007/2022 du 11 Juillet 2022 portant code minier de la RDC qui met en avant le développement économique et social.
Flore KAYALA MUKALA
