Dans un communiqué rendu public le 19 Janvier dernier, le Cadastre minier invite les titulaires des droits superficaires à déposer endéans 45 les preuves de paiement pour l’exercice 2023 au guichet du CAMI sous peine de déchéance conformément à l’article 287 du code minier.
<< Les paiements des droits superficaires pour l’exercice 2023 n’ont pas été retracés par nos services à la date du 31 Décembre 2023>> Annonce le Communiqué.
La rédaction
