Après 4ans et 4 Mois des recherches , la dynamique femmes des mines DYFEM publié ce jeudi 28 Avril 2022 son rapport sur les revenus générés par l’entreprise Alphamines Bise mining (ABM) exploitant de l’étain à Bise dans le territoire de Walikale dans la province du Nord Kivu. Après évaluation des revenus relatifs aux droits superficiaires annuels à la redevance minière, à la dotation pour la contribution au développement communautaire, la taxe sur l’autorisation des transports des minerais et l’impôt sur les bénéfices et profits (PIB), il a été constaté que la longue durée accordée aux permis 4246, 5267 et 5270 de AMB ajouté la non transparence dans la déclaration du bénéfice du régime de force majeure ont empêché l’Etat de percevoir les droits superficiaires.
D’après l’étude faite par la dynamique , les modalités de calcul de la redevance appliquée par la division des mines du Nord-Kivu 15% à l’entité territoriale décentralisé et 10% au fonds minier pour les générations futures ne tiennent pas compte du prix pratiqué sur le marché.
En 2019, année de la première production commerciale de ABM , la division des mines a appliqué un prix très faible 7820$/tonne contre un prix encore plus bas du marché 16800$/tonne. Le rapport révèle en conclusion que les revenus de la redevance minière destinés aux communautés de Wanyanga sont butés aux défis de gestion dont principalement l’inéficacité des institutions locales .
Cette organisation de défense des droits de l’homme oeuvrant pour l’amélioration de la gouvernance des ressources naturelles qui a lancé l’alerte sur l’exploitation industrielle de l’étain qui ne profite pas aux communautés invite le gouvernement à mettre à la portée du public le contrat entre la province et AMB sur les avances et aussi de fournir les informations sur les affectations des fonds déjà perçus dans le cadre de cet accord.
Flore KAYALA MUKALA
