À la suite de la revue annuelle du 25 Février 2023 à Kinshasa, la République démocratique du Congo a renforcé son engagement en faveur de l’atteinte des jalons fixés dans le cadre de la Loi.
De commun accord avec le CAFI, le gouvernement a opté pour une implication directe des ministères sectoriels, désormais chargés de piloter ce processus à travers le projet d’appui à l’attente des jalons (PAAJ). Acteur clé de cette dynamique, ITIE-RDC joue un rôle central en promouvant la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur extractif notamment par la publication d’informations essentielles sur la chaîne de valeur des ressources naturelles.
Sensibiliser les parties prenantes du secteur forestier sur les principes et exigences de l’ITIE , renforcer les capacités des parties prenantes du secteur forestier sur le code forestier et ses mesures d’application en vue de leur participation active à la mise en œuvre de l’ITIE tels étaient les objectifs de l’atelier de deux jours qui a réuni à Kinshasa l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) et les différentes parties prenantes.
Il était question pour l’ITIE d’analyser en profondeurs les causes ayant enfreint à l’aboutissement du premier rapport sur le secteur forestier et de proposer des idées d’amélioration du rapport de cadrage pour une publication prochaine.
Maître Dominique WEMO, assistant du Conseiller technique principal CAFI/ FONAREDD expliqué que cette intégration n’est pas seulement une évolution technique, c’est un tournant éthique et économique majeur du secteur forestier, en tant que nouveau champ de divulgation qui nécessite une intense sensibilisation et renforcement des capacités de l’ensemble des parties prenantes.
<<La forêt est un patrimoine vivant. L’intégrer à l’ITIE, c’est reconnaitre que le bois est une ressource extractive au même titre que l’or ou le cuivre, exigeant le même niveau de redevabilité. Intégrer la forêt à l’ITIE , c’est passer d’une gestion de cueillette à une gouvernance de responsabilité. C’est transformer chaque arbre abattu en un investissement visible pour l’école du village ou la route de la province>> A-t-il dit.
Gilbert expert ITIE qui a facilité les deux journées a au premier Jour axé sa présentation sur la Norme ITIE avec une explication détaillée sur la chaîne de valeur et au second et dernier jour il est revenu sur le cadre réglementaire en accentuant sur l’application des dispositions du Code forestier et ses mesures d’application.
Sous la direction de l’expert ITIE , les parties prenantes ont passé en revue ce qui a été fait dans le passé sur le secteur forestier. Des données contextuelles survolées aux données chiffrées avec un plus des commentaires sur les revenus globaux du secteur forestier, les parties prenantes ont amélioré les recommandations notamment la mise en place d’un système de collecte des données pour le secteur artisanal bois, la finalisation et la publication des modalités de calcul et de recouvrement de la taxe carbone puis l’amélioration des déclarations à l’ITIE par les sociétés forestières.
Les sources publiques et privées de toutes ces informations ont également été identifiées.
Pour rappel, le plan de Travail Triennal actualisé 2024 – 2026 prévoit, dans son activité 18, la production, la publication et la dissémination du Rapport ITIE-RDC 2022–2023 relatif au secteur forestier.
L’intégration du secteur forestier, en tant que nouveau champ de divulgation, requiert en amont des activités intensives de sensibilisation, de renforcement des capacités de l’ensemble des parties prenantes (administrations publiques, exploitants forestières et organisations de la société civile actives dans le secteur forestier).
Les prochaines étapes après tous ces ateliers qui vont se poursuivre sur toute l’étendue nationale, seront consacrées à l’identification des parties déclarantes, la détermination du référentiel des flux financiers du secteur forestier, la poursuite de la sensibilisation à grande échelle des parties déclarantes, le recrutement du consultant chargé d’élaborer le rapport ITIE du secteur forestier, la collecte des données du rapport puis viendront la production et la publication dudit rapport.
organisés avec l’appui financier du Programme d’Appui à l’Atteinte des Jalons (PAAJ), mis en œuvre dans le cadre de la deuxième lettre d’intention financée par le CAFI via le PNUD, ces deux jours des travaux ont connu la participation des Points focaux de différentes entités de l’Etat, des exploitants forestiers ainsi que les délégués de la société civile œuvrant dans la thématique « ressources naturelles » du secteur forestier.
Flore KAYALA MUKALA
