La chambre des mines de la RDC met en garde contre le projet de révision du code minier, estimant qu’il pourrait affaiblir la confiance des investisseurs en raison des incertitudes qu’il créerait.
Le texte déposé par le député Serge Chembo N’Konde prévoit de modifier plus de 40 articles du code minier de 2018. Il introduit notamment de nouvelles dispositions sur les minéraux stratégiques, le contenu local, le développement communautaire et le renforcement des mécanismes de contrôle.
Les principales mésures proposées comprennent:
- Un renforcement du contrôle de l’État sur les minerais stratégisues et réserves
- La ppossibilité de constituer des stocks stratégiques de minerais
- Des ppouvoirs élargis pour suspendre ou retirer des permis miniers
- Des sanctions plus sévères, avec des amendes pouvant atteindre 1 Millions de dollars et des peines de prison allant jusqu’à 20 ans.
D’après la chambre des mines, le rythme de la réforme est trop rapide et craint que les opérateurs miniers ne soient pas suffisamment consultés, ce qui pourrait accentuer l’incertitude réglementaire.
De leur côté, les entreprises minières soutiennent que les difficultés actuelles du secteur proviennent moins du Code minier de 2018 que de son application. Les entreprises évoquent des chevauchements de compétences, des interventions non autorisées et des interprétations divergentes des textes.
Face à cette situation, la Chambre des mines a convoqué un Forum d’urgence du 15 au 17 Juillet afin d’élaborer une position commune de l’industrie sur cette réforme.
Flore KAYALA MUKALA
Source: Reuters
