L’autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) durcit le contrôle de l’accès aux marchés de sous-traitance dans le secteur minier congolais.
Dans une décision datée du 11 Septembre 2026 et rendue publique ce 15 Septembre, le régulateur enjoint à Kamoto copper company (KCC SA) et Mutanda Mining (MUMI) , deux filiales du groupe Glencore opérant dans le Lualaba de mettre fin aux contrats en cours conclus avec des entreprises ne remplissant pas les conditions légales d’éligibilité à la sous-traitance.
La mesure porte sur 1540 entreprises identifiées dans les fichiers de fournisseurs et prestataires communiqués par les deux sociétés minières.
Selon l’ARSP, KCC SA lui a transmis une liste de 1427 fournisseurs et prestataires de biens et services. Dans ce lot, seules 472 sont enregistrés tandis que les 955 autres sont irrégulières.
Chez Mutanda Mining, la liste examinée comprend 1 133 fournisseurs et prestataires dont 548 enregistrés comme éligibles, contre 585 non en règle.
Des contrats à arrêter et des fichiers à actualiser.
Dans sa décision l’ARSP demande à KCC et MUMI de mettre fin aux contrats en cours d’exécution conclus avec les entreprises concernées et de les retirer de leurs fichiers de sous-traitants.
Les deux sociétés doivent également s’abstenir de leur attribuer de nouveaux marchés, de renouveler ou de proroger leurs contrtas tant que la situation n’est pas régularisée auprès de l’autorité.
Cette injonction intervient après des missions de contrôle menées auprès de KCC et MUMI en Juillet 2026. Les feuilles d’observation issues de ces contrôles avaient été receptionnées par les deux sociétés les 23 et 24 Juillet, selon les informations publiées sur la décision et relayées par la presse.
L’ARSP indique que les contrôles ont notamment porté sur les marchés attribués au cours des exercices 2020 et 2025.
Un plan correctif exigé dans les 30 jours.
La décision ne s’arrête pas à la rupture des contrats. KCC et MUMI disposent d’un délai de 30 jours à compter de la notification pour transmettre à l’ARSP un plan correctif. Celui-ci devra notamment identifier les entreprises concernées, préciser les mesures et le calendrier de fin d’exécution des contrats, apporter les justificatifs de leur retrait des fichiers de sous-traitants et présenter les dispositions envisagées pour favoriser l’accès des entreprises éligibles aux marchés des deux sociétés minières.
L’ARSP prévoit ensuite un contrôle de suivi afin de vérifier l’application effective de ce plan. En cas de non exécution de la décision, KCC et MUMI s’exposent aux sanctions prévues par la législation congolaise sur la sous-traitance.
Le contenu local au cœur de la mesure.
Au delà des contrats concernés, la décision replace la question de l’accès des entreprises congolaises aux marchés miniers au centre du débat sur le contenu local.
Le régulateur rappelle que sa mission consiste notamment à faire respecter les règles encadrant la sous-traitance, à enregistrer et agréer les entreprises éligibles et à favoriser l’intégration des entreprises à capitaux congolais dans les chaines de valeur.
Pour KCC et MUMI, la mise en oeuvre de cette décision pourrait ainsi conduire à une recomposition d’une partie de leurs fichiers de fournisseurs et prestataires. L’enjeu sera désormais de savoir dans quelle mesure les entreprises concernées pourront régulariser leur situation et, parallèlement comment les sociétés minières organiseront l’ouverture de leurs marchés aux sous-traitants répondant aux critères légaux.
Flore KAYALA MUKALA
