Du 23 au 25 Septembre à Kinshasa, la sentinelle des ressources naturelles et le Centre carter avec l’appui technique et financier de la GIZ, ont réuni les organisations de la société civile autour des enjeux de gouvernance du secteur minier et de l’éventuelle révision du code minier. Au terme des travaux , les participants appellent à une réforme ciblée, inclusive et précédée d’une évaluation du code minier de 2018.
Trois jours de réflexion et de concertation sur l’avenir du secteur minier congolais se sont achevés Vendredi 25 Septembre par l’adoption d’une déclaration des organisations de la société civile. Réunies à l’hôtel Sheraton de Kinshasa, les OSC ont examiné les principaux défis de la gouvernance minière ainsi que les enjeux liés à l’éventuelle révision du code minier de la RDC.
Organisés sous l’égide du comité de coordination des actions de plaidoyer sur la gouvernance des ressources naturelles, en partenariat avec la sentinelle des ressources naturelles et le Centre Carter sous le financement du Cluster gouvernance minière de la GIZ, les travaux ont réuni différents acteurs de la société civile notamment 55 experts autour d’un diagnostic du cadre légal et institutionnel du secteur.
Cette rencontre de Kinshasa s’inscrivait dans le prolongement de deux ateliers préparatoires tenus à Lubumbashi , les 10 et 11 Septembre puis à Kolwezi les 17 et 18 Septembre. Ces consultations ont permis aux organisations de documenter les principaux défis de gouvernance et de construire des messages communs sur l’éventualité d’une révision du code minier.
Une révision sous conditions
Dans leur déclaration finale, les OSC se prononcent en faveur d’une révision technique et ciblée du code minier, mais estiment qu’elle doit être précédée d’une évaluation « transparente, objective et inclusive » de la mise en œuvre du code révisé en 2018. Elles demandent également l’adoption d’une politique minière nationale définissant la vision stratégique de la RDC en matière de gestion de ses ressources minières.
Selon ces experts, toute réforme devra préserver les acquis enregistrés notamment dans le domaine de développement communautaire, de la gestion des revenus infranationaux, de la transparence , de la redevabilité , de la lutte contre la corruption et de la création de valeur ajoutée locale. Cependant les OSC appellent à la prudence face au contexte politique et sécuritaire actuel, estimant qu’une révision précipitée pourrait affecter la stabilité et la prévisibilié du secteur.
La transparence au cœur des revendications
La déclaration souligne la primauté du code minier et le cadre juridique unique , applicables à tous les acteurs. Les OSC demandent que soient aligner les contrats , conventions et accords de partenariat sur cette nouvelle loi. En ce qui concerne la question des personnes politiquement exposées et des bénéficiaires effectifs, les organisations appellent à leur divulgation. En outre, le renforcement d contrôle, d’audit et de redevabilité figurent parmi les recommandations avec un accent sur un appel urgent à l’audit annoncé par le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi.
Appel à la création d’un fond unique
Au regard des défis identifiés con cernant la gestion du fond minier pour les générations futures, les ONG proposent la création d’un fond unique qui sera alimenté par des revenus issus des mines, des forêts et des hydrocarbures. Elles demandent ainsi l’application stricte des règles encadrant les fonds existants et des mécanismes de traçabilité, de suivi et de contrôle des dépenses du FOMIN.
Soutenant la participation des nationaux au capital des entreprises minières, les organisations appellent à un processus inclusif et transparent afin de définir les modalités de cette participation qui placent ces bénéficiaires au centre des opportunités économiques.
Les organisations de la société civile engagées dans la gouvernance minière et venues de plusieurs provinces de la RDC, rappellent que l’amélioration de la gouvernance minière ne dépend pas uniquement de la modification des textes, mais également de leur application effective, de l’efficacité des institutions , de la transparence dans la gestion des ressources et de la participation citoyenne.
Flore KAYALA MUKALA
