C’est avec beaucoup de satisfaction que les organisations de la société civile, IBGDH (Initiative pour la Bonne Gouvernance et les Droits Humains) et le Centre Carter ont accueilli l’adoption de l’Édit provincial déterminant les mesures et taux applicables à l’indemnisation, la compensation ainsi qu’à la réinstallation des communautés impactées par les projets miniers, énergétiques et autres dans la province du Lualaba.
Proposé et endossé par l’Honorable Député provincial Gaston Mushid Mutund, cet Édit vient renforcer la réglementation pour la protection des communautés affectées par les projets d’investissements au Lualaba en matière d’expropriation et de déplacement forcé.
Grace aux différents rapports, études et plaidoyer menés par ces organisations bien d’autres, le code minier et le règlement révisés de 2018 ont intégré des mesures visant à protéger les communautés touchées par les activités minières industrielles. Mais l’implémentation de ces dispositions reste toujours un défi sur terrain.
« Cet Edit sera un instrument important pour compléter et renforcer les réglementations visant à protéger les communautés impactées par les projets miniers, énergétiques et autres investissements publics et privés au Lualaba, » a souligné Fabien Mayani, Directeur de Programme de Gouvernance Extractives au Centre Carter.
« Nous appelons Madame le Gouverneur intérimaire du Lualaba à promulguer cet Edit », a déclaré Maître Donat Kambola, Coordonnateur de IBGDH.
IBGDH et le Centre Carter se disent disposer à soutenir la mise en œuvre de cet Edit afin de garantir la protection des communautés impactées par les projets d’investissements au Lualaba et l’adoption des Edits similaires dans d’autres provinces de la RDC.
Fabien .M
