L’ entreprise Tenké Fungurume TFM et son actionnaire majoritaire CMOC n’ont pas payé à la Gécamines et à l’Etat Congolais un montant de 2,85 Milliards $ pendant la période comprise entre 2009 et 2016, c’est ce qu’a révélé le rapport de la dynamique des femmes sur les ressources naturelles (DYFREN) réalisé avec l’appui technique du programme gouvernance des industries extractives du Centre Carter RDC et publié ce mercredi 31 Août 2022 à l’hôtel Karavia de Lubumbashi dans le haut Katanga.
Selon le rapport, ce montant devait être payé au titre d’impôts , taxes et autres revenus conventionnels. Il concernait notamment l’impôt sur les bénéfices et profit (IBP), les redevances additionnelles et les droits superficiaires annuels au courant de la période susmentionnée. L’étude menée par l’équipe DYFREN révèle encore que TFM et CMOC n’ont pas payé à la Gécamines la somme de 2 185 200 000$ entre 2013-2016 au titre des redevances additionnelles suite à la découverte de nouvelles réserves de cuivre . Les clauses de l’avenant de la convention minière amendée et reformulée ont également était violées, révèle encore une fois de plus le rapport, TFM n’aurait pas payé la somme de 5 080 632,83$ pour les droits superficiaires. Il a été fort malheureusement constaté à l’issue de cette étude que TFM gonflait généralement les frais de consultance versés à ses associés pour réduire l’assiette de l’IBP dû à l’Etat Congolais. Pour sa part, Carole Lumbu coordinatrice de DYFREN invite les services techniques du gouvernement congolais à assurer une contre-verification effective des déclarations financières de TFM et à revisiter les clauses relatives au paiement des frais de consultance aux actionnaires. D’après la coordinatrice de DYFREN CMOC actionnaire majoritaire de TFM et la Gécamines doivent se mettre autour d’une table pour procéder au calcul et au paiement des redevances additionnelles dûes à la Gécamines pour ce qui concerne les réserves de cuivre découvertes en 2013.
Signalons que TFM a aussi marqué sa présence en RDC par des points positifs notamment sa grande contribution au budget de l’État Congolais et au développement local à travers le fonds social communautaire et la création des emplois.
Les recherches et analyses ayant occasionné la production du présent rapport ont duré 4 ans de 2018 à 2022. 9 chercheurs(ses) ont participé à son élaboration.
Flore KAYALA MUKALA
