En marge de la journée internationale de la démocratie célébrée le 15 Septembre de chaque année, le réseau Sud Congo a organisé à Kinshasa en la salle de réunion de l’ASADHO située dans la commune de Kasa-vubu une journée d’échange sur les questions d’actualité de l’heure avec les membres des mouvements citoyens et les organisations de la société civile. Les échanges ont tourné essentiellement autour du décret du 13 Mai 2022 fixant les règles de quotité de la répartition de la redevance minière.
Maitre Jean Claude Katende qui a animé ladite réunion, a préalablement abordé les contextes qui ont conduit au décret du 13 Mai 2022. Il a rappelé aux participants qu’en RDC, il y a un débat autour de la redevance minière. Que dans le code de 2002, c’est l’article 242 qui constituait la raison d’être de la redevance minière qui était de contribuer au bien-être des communautés. Il a en outre précisé qu’à l’époque la redevance minière était repartie en terme de pourcentage au gouvernement national 60%, au gouvernement de la province où l’entreprise était basée 25% et la localité où se situait l’entreprise 15%. Il a malheureusement été constaté que les mouvements que connaissaient les fonds qui devaient d’abord arrivés à Kinshasa puis redistribués, occasionaient de manque pour les bénéficiaires. La Province du Katanga était la seule province à faire exception de la règle en recevant un montant fixé arbitrairement.
Signalons que la révision du code minier en 2018 avec la révision du code minier répartissant la quotité de la redevance au gouvernement central 40%, gouvernement provincial 25%, entité territoriale décentralisée 15% et le fond pour les générations futures 10% payables directement dans des comptes créés par chaque entité concernée a eu deux défis majeurs , la superposition et le chevauchement.
Par ailleurs, la dotation de 0.3% de chiffre d’affaires est une initiative de Tenke Fungurume qui avait mis en place en 2012 un fond social communautaire auxquels il affecte 0.3% de son chiffre d’affaire. Pour sa part, la société civile ayant pris part à cette réunion suggère l’application de l’expérience de Tenké Fungurumé à tous projets de la RDC congolaise fait la proposition que l’expérience de TFM soit appliquée à tous les projets qui se font en RDC afin de permettre d’une part l’Etat d’assurer le développement à la base par un partage de ces revenus et d’autre part d’accélérer le fonctionnement du Fomin . Rappelons que c’est en 2018 que le code minier et le règlement minier ont été publiés avec des dispositions relatives à la dotation de 0.3% et c’est 3 ans après soit en 2021 que l’arrêté approuvant les manuelles de procédures de ladite dotation de 0.3% a été finalement signé.
Flore KAYALA MUKALA
