Renforcer l’Etat de droit et promouvoir la démocratie en RDC en garantissant l’accès à une justice pour tous fondée sur le respect de la dignité humaine avec une justice indépendante facilitée par la performance du ministère de tutelle, tel est l’objectif assigné pour le deuxième programme d’appui à la réforme de la justice PARJ2 lancé au Mois de Mars dernier. Après 6 Mois de travail, l’heure était à l’état des lieux le lundi 26 Septembre 2022 à Kinshasa dans les locaux de l’hôtel du gouvernement pour une meilleure suite du projet.
Pour Jean Marc Châtaigner ambassadeur de l’Union Européenne près la République Démocratique du Congo, la coopération avec la justice congolaise a été marquée par l’adoption de la politique sectorielle , la remise en activité du Camps de Luzumu, l’amélioration des conditions carcérales, l’appui à la justice du droit pénal international qui a conduit à la condamnation de plus de 250 auteurs de violations graves commises sur différents territoires, la construction des palais de justice de Gombe, Kananga, Tshikapa et Goma qui sont des exemples à succès. L’ ambassadeur a avoué que la coopération a également connu quelques limites. L’ INAFORJ n’est pas toujours opérationnel , des difficultés structurelles dans la planification budgétaire, la gestion des finances publiques et certains abus commis par les professionnels de droit. << La saisine de quelques équipements de l’Union européenne par l’justice remettent en cause la présente coopération>> A déploré Mr Jean Marc Châtaigner.
Après avoir remercié l’UE pour l’appui apporté à son ministère à travers la COFED, Mme Rose Mutombo ministre de la justice et garde des sceaux a énuméré deux grands défis qui restent encore à relever dans son secteur notamment l’insuffisance des magistrats et des infrastructures judiciaires ainsi que la surpopulation carcérale. La patronne de la justice congolaise a invité les autorités politico-administratives des provinces bénéficiaires directes à s’approprier ledit programme pour sa mise en œuvre effective aux fins d’améliorer la qualité de l’administration de la justice en RDC.
Recommandations
Infrastructures
- Poursuivre le processus d’identification et d’obtention de terrain dans le meilleur délai pour la construction de l’Etablissement de Garde et Education des Enfants de Kinshasa (Ministère de la Justice).
- Veiller à la qualité des ouvrages répondant aux normes et aux besoins des bénéficiaires (AT).
- Disponibiliser des locaux pour abriter les services judiciaires pendant les travaux de réhabilitation du Palais de justice (Gouvernement Provincial Equateur).
Personnel Judiciaire
- Nécessité de redéploiement des magistrats dans toutes les provinces ;
- Nécessité pour les gouvernements provinciaux de faciliter l’intégration des magistrats qui seront déployés dans leurs provinces respective.
Personnel administratif et pénitentiaire - Affectation de nouveaux chefs de division provinciale de la justice dans les provinces d’intervention ;
- Affectation de nouveaux gardiens des prisons dans les provinces d’intervention.
- Renforcement des effectifs au sein des prisons.
Finances - Répartition équitable des subventions destinées aux prisons en tenant compte de la population carcérale.
Au cours de cette réunion, les plans d’actions liés au devis programme pluriannuel ont été analysés et validés et l’état d’avancement des actions mises en œuvre dans le cadre du contrat de subvention du consortium passé en revue
Flore KAYALA MUKALA
