Conveyor belt with iron ore, producing stock pile at an iron ore mine, Tom Price, Western Australia.
Lors de sa dernière tournée au Kasaï, le Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi a fait l’arbitrage dans les conflits opposant la MIBA et la SACIM en instruisant la mise en place d’une commission paritaire composée des ministres nationaux des mines, du portefeuille, de l’énergie, de la justice et de la présidence à travers le conseiller principal du Chef de l’Etat au collège des mines et énergie.
La semaine ayant précédé les festivités de fin d’année 2021 a donc vibré au son de SACIM faisant la une des journaux. Contrairement à d’autres compagnies minières notamment Gécamines, sycomines, MIBA et autres, la SACIM, bien que faisant la une des journaux pour le conflit qui l’opposait à la MIBA est restée toujours moins connue. Dans le cadre de son rapport thématique sur le renforcement des divulgations des entreprises publiques du secteur extractif de la RDC exercice 2017-2018 publié en Décembre 2020, l’initiative pour la transparence dans l’industrie extractive ITIE a par les services du KPMG RDC sarl minutieusement expliqué sur la société Anhui CONGO d’investissement minier (SACIM).
Voici l’extrait du rapport KPMG partie SACIM.
La Société Annui-Congo d’investissement minier (SACIM), propriété mixte à parts égales de l’Etat congolais et d’un actionnaire chinois, exploite le diamant à Tshibwe, dans le territoire de Miabi, à 45 km à l’ouest de Mbuji-Mayi. c’est une société à responsabilité limité et ce, conformément à l’Acte Uniforme révisé du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt Economique. Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications des statuts. Elle a pour objet tant pour elle-même que pour compte des tiers, de faire toutes opérations d’études, de prospection, de recherche et d’exploitation minière du diamant, du cuivre, de cobalt, de l’étain et de toutes substances minérales concessibles et valorisables ainsi que toutes opérations de concentration et de traitement métallurgique et chimique, de transformation, de commercialisation, d’exportation de ces substances et de leurs dérivés, l’ingénierie minière et toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de l’objet social. Activité principale : Exploration, Exploitation, Vente des diamants bruts.
Gouvernance : La gestion quotidienne de la société est exercée par le collège des Gérants qui rend compte à l’Assemblée Générale des Associés. Les membres du collège des Gérants reçoivent une indemnité fixe à imputer aux frais généraux et dont le montant est déterminé par l’Assemblée Générale des Associées. Le collège des gérants est autorisé à accorder des indemnités spéciales aux membres du collège des Gérants chargés de fonctions ou de missions spéciales.
Surveillance de la société: La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, non associés nommés par l’Assemblée générale et révocable par elle, avec ou sans motif. Le Commissaire aux comptes a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.
Licences détenues :
La Mine se trouve à Mbuji-Mayi S7/23 dans la province du Kasaï-Oriental, le gisement le plus important est autour de Tshibwe 23° 22’E+06° 17’S. Selon l’évaluation de cette zone, la réserve est de 158.000.000 carats environ : Tshibwe Massif kimberlite 61.000.000 carats ; NDAYE Massif kimberlite 7.300.000 carats ; TSHINKASA Massif kimberlite 4.300.000 carats ; KAKONGO Massif kimberlite 2.000.000 carats ; NORD Massif kimberlite 13.000.000 carats ; KATSHIA Mine alluviale 800.000 carats ; SENGA-SENGA Mine alluvia 800.000 carats ; MBUJI-MAYI Mine alluviale 300.000 carats ; Autres 54.000.000 carats.
Signalons que SACIM n’a signé aucun contrat de partenariat avec les entreprises extractives.
Pour ce qui est des états financiers, cela se fait par publication sur le site internet de l’entreprise publique ; Publication sur le site internet du Ministère ayant le Portefeuille dans ses attributions ; Publication sur le site internet de l’ITIE-RDC conformément à l’instruction du Portefeuille contenu dans sa lettre N° 1230/MINPF/RSM/VN/WMM/2018 instruisant toutes les entreprises publiques à rencontrer l’exigence 2.6 b) de la Norme 2019.
Passation de marché
Les pratiques liées à la passation de marché sont prises en charge par le service d’Approvisionnement de SACIM. Sous réserve des dérogations prévues par la législation sur les marchés publics, les marchés de travaux et de fournitures sont passés soit sur un appel d’offres, soit de gré à gré tel que le prévoit la loi par contre celles liées à la sous-traitance ne sont pas clairement définies.
Retenons que du capital social de 8 400 000 dollars, la part de l’Etat est de 4 200 000 dollars et les 4 200 000 autres à Anhui Foreign Economic Construction Group (AFECC). Les associées déclarent et reconnaissent que les 1.000 parts sociales ont été entièrement souscrites et intégralement libérées de sorte que la somme de 8.400.000 $USD se trouve dès à présent à la disposition de la société.
Créée le 18.03.2013, la société Anhui Congo d’investissement minier SARL (SACIM) compte 617 travailleurs et a une durée de fonctionnement de 99 ans à dater de son immatriculation au registre de commerce et de crédit mobilier A1001383Q
( Source Rapport KPMG/ ITIE 2020)
Flore KAYALA MUKALA
