La question de publication des contrats en RDC demeure un tabou en dépit des efforts fournis par le gouvernement par la signature du décret N°011/26 du 20 Mai 2911 par le premier ministre en plus de l’exigence 2.4 de la norme ITIE 2019. Une situation qui occasionne la corruption et le bardage dans le secteur extractif. Le manque d’une effectivité politique nationale sur la publication des contrats serait le nœud du problème.
Dans le cadre de sa mission de renforcer la transparence dans le secteur extractif, la coalition Publiez ce que vous payez a organisé le 24 Novembre 2022 en la salle Kahuzi Biega du bâtiment administratif Paul Panda Farnana un dialogue multi acteurs pour réfléchir sur une politique de divulgation des contrats miniers ainsi que la transparence dans le processus d’attribution des titres d’exploitation des minerais. Les parties prenantes se sont retrouvées pour analyser la note politique de divulgation et y ont apporté quelques améliorations. La note de divulgation produite par le consultant KPMG Lazare Kiala a été commentée par trois lecteurs à savoir Mr Daudet Kitwa coordonateur de la COGEP, Mme Yvonne Mbala Directrice Adjointe de Perenco REP et Mr Likoli secrétaire général émérite au ministère des mines. Les trois lecteurs ont constaté que les lois du Pays souffrent d’application et proposent un nouveau cadre réglementaire qui touche tous les aspects du secteur extractif mais qui n’entre pas en contradiction avec celles existantes.
En outre, l’assistance à suggéré que le pays se dote d’une politique nationale en matière des contrats miniers, la quelle politique servirait de prélude au législateur.
Maître Jean Claude Katende a indiqué que cette première rencontre a servi de feuille de route pour la mise en place prochaine d’une politique nationale en matière de divulgation des contrats. <<Nous allons organiser une réunion zoom pour que toutes les parties prenantes dans toute la République prennent part au débat, et c’est à l’issue de ce débat que nous allons intégré de nouveaux commentaires à la note >> A-t-il déclaré
Au coordonnateur de Oubliez ce que vous payez de préciser :
<<Après les nouvelles intégrations des commentaires venus de toutes les parties prenantes au niveau national, nous pourrions maintenant proposer la note au comité exécutif de l’ITIE pour pousser le gouvernement d’adopter finalement une politique nationale en ce qui concerne la publication des contrats >>
Parmi les participants à ce dialogue, les institutions publiques, les entreprises extractives ainsi que la société civile.
Flore KAYALA MUKALA
