La République démocratique du Congo dispose du deuxième grand massif forestier au monde après le Brésil. Estimée à près de 155 millions d’hectares, la superficie forestière de la RDC attise les industriels du bois, de par le monde. Cependant, l’exploitation du bois d’œuvre dans plusieurs provinces forestières, surtout par les entreprises chinoises pose un réel problème, à cause notamment de la corruption à tous les niveaux, la non application de la loi forestière et l’impunité.
RDC et le bois de la pauvreté, est une enquête que nous avons menée dans les provinces de l’Equateur et de la Tshuapa. Elle met en lumière les bavures, la complicité et les entraves à la loi que commettent les entreprises chinoises dans cette partie du pays.
Par Nelphie MIE avec la participation de Francis Mbanzulu, Elisée Boweya et Eric Bombayo
Le long parcours du bois congolais vers la Chine a commencé en 2018, dans la cité de Bokatola, Territoire d’Ingende, Province de l’Equateur. Malgré le moratoire, Maniema Union 2 a réussi à obtenir des concessions forestières et des permis de coupe industrielle du bois. Cela a été rendu possible grâce au soutien des autorités polico-militaires, sous le règne de l’ancien Président Joseph Kabila.
En 2019, après multiples dénonciations, cette entreprise a décidé de changer de nom. Elle devient Long Xin Sarlu. En 2020, elle va se scinder en deux entreprises, l’une appelée Congo Sun Flower Development, et l’autre Congo King Bashing Forestry Developpement (COKIBAFODE).
Ces deux géants chinois exploitent notamment dans les provinces de l’Equateur, Tshuapa, Mongala et Sud Ubangi. Elles sont à la base de controverses, car ne respectant pas les lois qui organisent le secteur d’exploitation industrielle du bois dans le pays.
Entreprises au-dessus de la mêlée
Des illégalités relevées également par les différents rapports des missions de contrôle que nous avons consultés, dont les recommandations formulées sont restées lettre morte.
Plusieurs membres des communautés interrogés ont confirmé que ces entreprises chinoises n’ont ni respect, ni considération des normes de coupe. Sur le terrain, elles jouissent de la protection des éléments de la police nationale congolaise, des agents de services d’intelligence du pays, des autorités politico-administratives ainsi que des cours et tribunaux.
« Maniema Union n’a pas de puissance publique mais lorsque vous voyez les bateaux qui viennent transporter leurs bois, ils sont tous accompagnés des militaires. Des généraux sont derrière eux», nous confie Fabien Mungunza, président de la société civile de l’Équateur.
Ici, comme partout ailleurs où se trouvent les chantiers de ces entreprises chinoises, la situation est pareillement déplorable. «Elle était encore Maniema Union 2. Il y a eu beaucoup de bavures. Ils ont donc changé de dénomination pour s’ériger en Congo Sun Flower. C’est une société qui exploite chez nous, mais qui ne respecte pas les conditions exigées par la loi », s’indigne Gérard Iloko, coordonnateur provincial de la nouvelle société civile de la Tshuapa.
Pour en avoir le cœur net, nous avons décidé de visiter le camp de vie des ouvriers chinois, situé à une dizaine de kilomètres de Bokatola dans le Territoire d’Ingende, Province de l’Equateur. Notre arrivée a coïncidé avec le passage des inspecteurs forestiers venus de Mbandaka. Ils sont là pour s’assurer du respect de normes d’exploitation et de la mise en œuvre des recommandations formulées à l’entreprise par le passé.
« La première difficulté c’est la langue. Les chinois ici ne parlent que leur langue, alors que le lingala et le français sont parlés dans leurs zones d’exploitation, C’est fait à dessein », explique un expert forestier.
Malgré les recommandations formulées à l’endroit de cette entreprise, les inspecteurs découvrent de nouvelles illégalités.
« Par rapport aux données collectées sur le terrain, nous avons remarqué que certaines grumes sont dépourvues d’empreintes de marteaux forestiers ; ce qui signifie que ces arbres ont été coupés sans que les empreintes de marteaux forestiers y soient apposés. Pourtant, ces instruments permettent de différencier les arbres qu’il convient d’abattre de ceux qu’il faut conserver. Nous avons aussi vu des grumes avec un diamètre d’exploitation inférieur au minimum de 60 cm recommandé par l’Etat congolais », déplore un inspecteur.
Ce faisant, c’est toute la traçabilité du bois congolais qui est rendue largement impossible, permettant ainsi à ces entreprises chinoises d’exporter leur bois illégal en toute impunité.
Outre ces illégalités constatées, les entreprises chinoises exploitent souvent en dehors de leurs assiettes annuelles des coupes, sans en être inquiétées. Selon un rapport de mission réalisée par les inspecteurs forestiers en 2019, et que nous avons consulté, l’entreprise chinoise a opéré une exploitation anarchique en dehors de l’AAC 3 du secteur des Ekonda à Itipo, Territoire de Bikoro, pour se retrouver dans l’AAC 2 et ACC1 dans les villages Bongale, Bowele, Bokenge et Bombembe dans le secteur de Bokatola, Territoire d’Ingende.
Un autre rapport consulté indique que toujours dans le même territoire, la zone autorisée pour l’exploitation est représentée par l’AAC 5. C’est bien cette assiette annuelle de coupe qui a été présentée dans les clauses sociales de cahier des charges et pour lequel deux permis (2020 et 2021) ont été délivrés. Pourtant l’AAC 5 ne figure pas dans le plan de gestion provisoire élaboré par COKIBAFODE. Cependant, le ministère de l’environnement sous Claude Nyamugabo a autorisé à la société de couper sur cette AAC inexistante. https://environews-rdc.net/wp-content/uploads/2023/01/Les-permis-donnes-sur-une-AAC-inexistante.pdf
Selon des experts, cette exploitation qui s’effectue sans une bonne planification, ne favorise pas la réalisation des projets communautaires négociés dans les clauses sociales de cahier des charges. Pour la communauté de Bombwanza par exemple, les infrastructures (4 écoles et un centre de santé) se sont limitées à 28 % de réalisation, pourtant la société déclare n’avoir plus de compte à rendre à cette communauté.
Plusieurs sites que nous avons visités nous ont révélé leur secret. C’est du bois coupé et abandonné dans la forêt, ou enfoui dans le sol. A Bongale, secteur de Bokatola, ce sont des dizaines de grumes abandonnés par ces entreprises. Ce qui frise simplement un sabotage de la forêt congolaise.
« Ils ont abandonné du bois dans la forêt, ça fait déjà plus de neuf mois qu’ils sont partis d’ici », indique un habitant de ce village, qui nous fait visiter le lieu.
A Losanganya, dans le Territoire de Bolomba, l’exploitation forestière de COKIBAFODE n’a pas dérogé à la règle. Les dégâts causés à l’environnement sont perceptibles. À la quête du bois, les engins chinois n’ont épargné ni arbre ni feuillages. Sur leur passage, même les lieux sacrés de communautés sont profanés.
« Ici, c’était les cimetières. C’est un lieu sacré que les chinois ont profané à la recherche du bois », regrette Rio Lindongo, habitant du village Bangala. « Depuis nos ancêtres, le cimetière est un lieu sacré. On y fait rien, même pas le ramassage des chenilles. Mais, les chinois ont profané ce lieu ».
Des déclarations erronées
Plus de trois rapports de mission de contrôle réalisés dans la même période par les inspecteurs forestiers de Mbandaka et ceux de Kinshasa ont relevé le tripatouillage des chiffres et de fausses déclarations de volume de bois coupé. Ces rapports renseignent que les entreprises ne disposent pas de carnets d’abattage. Le permis que détient COKIBAFODE par exemple, donne un volume de 1 370 m3, et pourtant la société a coupé 7.213,690 m3.
Tous nos efforts pour obtenir du ministère de l’Environnement des données consolidées du bois coupé et exporté par ces entreprises sont restés vain.
En 2020, Long Xin Sarlu (ex Maniema Union 2) a réussi à exporter un important volume de bois sous le label d’une autre entreprise ENCORE PLUS, issue de la même firme. La demande de cession adressée au ministère de l’Environnement et développement durable par la hiérarchie de Long Xin Sarlu faisait mention de 29.194,924 m3 de bois d’œuvre cédé à cette nouvelle entreprise, ce qui représentait plus de 15 millions de dollars américains.
« Nous ne parlons pas le même langage avec ces exploitants forestiers. Déjà au début, ils coupaient les arbres au niveau de clans. Même si nous sommes ignorants, nos autorités ne le savent-elles pas non plus que c’est contre la loi ? Le respect de clauses sociales ne leur dit absolument rien », regrette Mbo Ilela Charles, observateur forestier du village Bokatola
Graves violations des droits de l’Homme
« Je m’appelle Jean Marie Loko. Je suis né au village Tokoma, Province de la Tshuapa, Territoire de Boende. Nos enfants ont trouvé les chinois en pleine exploitation illégale. Ils ont donc confisqué leurs tronçonneuses et autres matériels de coupe. À notre surprise, ces exploitants chinois ont fait appel à la force publique. Les éléments de la police ont tiré sur moi, j’ai été blessé à la joue, et ensuite, ils ont tiré sur ma jambe. J’ai une jambe amputée, à cause de ces exploitants chinois », témoigne-t-il.
Jean-Marie Loko est l’une de multiples victimes de la barbarie chinoise dans les forêts congolaises. Ce père de famille a vu sa vie tourner au cauchemar du jour au lendemain. Car, il s’est opposé aux illégalités commises par ces entreprises.
Tous ses efforts au niveau des cours et tribunaux pour obtenir réparation sont restés nuls. « C’est depuis le mois d’août de l’année passée que nous avons communiqué les pièces à la partie adverse. Mais, elle ne réagit pas. Elles viennent avec les dilatoires, tantôt elle dit avoir donné 4 000 dollars aux victimes, mais sans présenter des pièces de conviction. Nous allons bientôt faire une sommation judiciaire », a indiqué Yannick Ekofansima Ilonga, avocat conseil de la victime.
Complicité à tous les niveaux
Dans les installations de COKIBAFODE, l’on se heurte bien facilement à une antenne de l’ANR (Agence nationale de renseignements). L’Agent serait affecté par sa hiérarchie au sein même de l’entreprise, nous confirme une autorité locale. Quoi de plus normal pour les observateurs de s’interroger sur le rôle exact d’une antenne de l’ANR au sein d’une entreprise privée.
L’agent est un homme à cheval. Il travaille dans les deux territoires (Bolomba et Ingende), dans un seul but, protéger les intérêts chinois contre les communautés locales qui réclament souvent le respect par l’entreprise, de ses engagements contractuels.
A lui s’ajoute un conseiller du gouverneur de la province de l’Equateur, Bobo Boloko Bolumbu. Selon les informations recoupées, cet homme de main recruté pour la cause, serait bien celui qui représente au mieux les intérêts du gouverneur dans la société, et surtout rançonne les communautés locales, une fois qu’elles perçoivent leurs dus dans le cadre des clauses sociales.
Ce conseiller aurait même conditionné les différents paiements des clauses sociales aux communautés par sa présence. « Nous avons été prendre notre argent des clauses sociales chez les chinois, mais ils nous ont dit qu’ils ne peuvent pas nous payer sans la présence du conseiller du gouverneur », déplore sous l’anonymat, un membre du comité local de gestion.
Les entreprises chinoises utilisent même des permis de coupe artisanale du bois dans ses installations. Selon nos investigations, en 2019, COKIBAFODE a utilisé le permis de coupe n° 2010/002/CAB/PROGOU/EQ/2019. Ce permis appartenant à la fille du gouverneur, Clarisse Boloko Djema a servi à la coupe du bois dans plusieurs groupement du Territoire d’Ingende. Dans la même période, l’entreprise s’est servie également de deux autres permis (n° 2010/003 et 2010/004) appartenant à Bombindo Ekongolo Godefroid. https://environews-rdc.net/wp-content/uploads/2023/01/Les-permis-des-prives-utilises-par-MU.pdf
En République démocratique du Congo, l’exploitation forestière est régie par une loi. C’est le Code forestier de 2002. Malgré les textes d’applications de celle-ci, la situation de la gestion des ressources forestières reste catastrophique. La mafia, la corruption et le clientélisme à tous les niveaux seraient les principales causes de la mauvaise gouvernance de ce secteur, dont la contribution au budget de l’Etat reste infime, soit moins de 1%, l’an.
Après une attribution illégale de 9 concessions forestières aux entreprises chinoises, par Claude Nyamugabo, alors ministre de l’Environnement et développement durable, l’ancien premier ministre, Sylvestre Ilunga Ilunkamba avait diligenté une enquête en vue de faire le point sur la gouvernance du secteur d’exploitation industrielle du bois d’œuvre en République démocratique du Congo. https://environews-rdc.net/wp-content/uploads/2023/01/Rapport-de-mission-relatif-au-controle-de-la-legalite-des-allocations-et-cessions-des-concessions-forestieres-et-des-droits-dus-au-Tresor-public-par-les-exploitants-forestiers-formels_compressed.pdf
Les conclusions de cette enquête menée par l’Inspection générale des finances (IGF) a mis à jour les violations du Code forestier commises par les différents ministres. C’est notamment le recours systématique au gré à gré dans l’attribution ou la cession des concessions forestières, cela durant 18 ans. Malgré la gravité des faits, aucun de ces ministres cités dans cette enquête n’a été inquiété.
Selon l’IGF, la redevance sur la superficie de USD 3.139.765140 mise à charge de sociétés Maniema Union, Congo KING BAISHENG FORESTERY DEVELOPMENT et CONGO SUNFLOWER FORESTERY DEVELOPMENT, après examen contradictoire des preuves de paiement présentées ; USD 530.564,00 de redevance de superficie n’ont jamais été perçus sur les concessions forestières allouées ou cédées.
Depuis bientôt une année, rien ne prouve que ces entreprises se sont acquittées de leur devoir vis-à-vis du fisc congolais. D’aucuns s’interrogent sur la capacité de ces entreprises chinoises à travailler dans l’illégalité sans en être inquiétée.
Et après ?
Rien ! La vice-premier ministre, ministre de l’Environnement, Eve Bazaiba avait pris l’engagement de mettre en place une commission devant statuer sur les illégalités constatées et dénoncées dans le rapport de l’IGF. Près d’une année après, cette commission n’a jamais vu le jour.
Contradictoirement, les concessions mises en cause par l’Inspection général des finances ont été reconduites par la VPM https://environews-rdc.net/wp-content/uploads/2023/01/PROLONGATION-PERMIS.pdf. Ce qui laisse entrevoir une véritable cacophonie de la gouvernance forestière du pays.
Éternelle pauvreté
Si l’exploitation forestière profite à certaines personnes, cela n’est pas le cas pour la majorité des communautés locales et peuples autochtones des provinces dans lesquelles cette exploitation est faite.
« On ne peut pas détenir un titre d’exploitation lorsqu’on n’a pas négocié une clause sociale avec les communautés locales. Chaque exploitant détenteur d’un titre forestier qui ne respecte pas ses engagements est appelé à le perdre », a renseigné José Ilanga, ancien directeur général des forêts au MEDD.
Lors de notre passage dans les différents groupements, des notables nous ont fait visiter des chantiers inachevés. Des écoles, des centres de santé et autres ouvrages communautaires sont totalement abandonnés dans la brousse, car le fonds de développement communautaire résultant de la clause sociale du cahier des charge a été détourné soit par les autorités locales ou provinciales, soit par des membres des communautés.
« Cette école inachevée a coûté près de onze mille dollars. Ils ont coupé et emporté tous nos bois. Mais regardez, c’est juste la fondation d’une école », a déclaré Mbo Ilela Charles, observateur forestier du village Bokatola.
Accusées de cautionner cette exploitation scandaleuse, les autorités congolaises interjettent les responsabilités. Ceux du niveau national chargent leurs collègues du niveau provincial et vice versa. Malgré cela, aucune injonction ferme n’a été adressée aux entreprises chinoises pour obtenir d’elles la réparation.
« A travers la clause sociale, on met en place ce qu’on appelle le fonds de développement local. Ce fonds est géré par une équipe mise en place par les communautés. Nous avons constaté que souvent cette équipe s’évertue à détourner ce fonds au détriment de communautés » s’est indigné José Ilanga, ancien DG des forêts au MEDD.
Ces communautés qui autrefois dépendaient de la cueillette et de la chasse, ont vu leur forêt totalement dévastée sans compensation.
« Les chinois ont tout coupé sur leur passage. Même les espèces comme les Bekanga, Ifomi, Besenge, Bokungu, réputées comme arbres à chenilles ont été rasées. Et pourtant, notre vie dépendait du ramassage des chenilles et de la chasse. Aujourd’hui, il est difficile pour nous d’en avoir, même nos enfants n’en auront pas dans le jour à venir », s’est plaint Rio Lindongo Boyombo.
Sur le terrain, aucun agent de ces entreprises chinoises n’a accepté de réagir à toutes les accusations portées contre elles. Joint au téléphone, l’Avocat conseil de ces entreprises n’a pas voulu non plus commenter les faits.
Sauver ce qui peut l’être
Plus de 4 ans après le début de l’exploitation industrielle du bois, le développement qu’attendaient les communautés a semblé battre de l’aile. A la place, c’est la pauvreté indescriptible qui y a élu domicile. Pour sauver ce qui peut l’être, l’ONG GASHE (Groupe d’action pour sauver l’Homme et son environnement), avec le financement de Rainforest Foundation UK a mis en place un projet de suivi en temps réel des forêts. Il s’agit d’un mécanisme d’alerte pour documenter et dénoncer les illégalités commises par les entreprises forestières.
« Nous ne sommes pas contre l’exploitation. Nous voulons juste que ça se fasse légalement, nos forêts doivent contribuer au développement de notre communauté », a informé Joseph Bolongo, chef de projet. « Nous sommes optimistes. Nous travaillons avec une tranche de la population et nous avons apporté des kits de sensibilisation. Nous espérons qu’avec cette méthode, nous parviendrons à organiser les communautés afin que l’exploitation puisse contribuer tant soit peu à leur bien-être».
Une fois documentées, ces illégalités servent de plaidoyers de la société civile pour obtenir du gouvernement central de coercitions pour pousser les entreprises chinoises à se conformer à la loi. Petit à petit, le projet de GASHE a fait évoluer la cause des communautés. Pour la première fois, un citoyen chinois arrêté en flagrance a été jugé et condamné par les Cours et tribunaux de Mbandaka, avant d’être expulsé du sol congolais.
« La force reste à l’État. Il faut qu’il reste vigilant », a déclaré Gérard Iloko, coordonnateur provincial de la nouvelle société civile de la Tshuapa.
En attendant, Jean-Marie Loko se souviendra toujours de cette nuit sombre, où il a vu sa jambe partir sous le coup de balle, sans espoir, d’en obtenir une quelconque réparation.
« Je demande à la justice congolaise de poursuivre les chinois. Ils doivent me dédommager. Regardez mon état, comment puis-je m’occuper de mes femmes et de mes enfants ? », a-t-il conclu.
Reportage réalisé avec l’appui de la Rainforest Journalism Fund en partenariat avec Pulitzer Center.
