Au cours du conseil des ministres tenu à Kinshasa le 17 Mars 2023, Le chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi avait évoqué l’impérieuse nécessité de renégocier le contrat signé entre la République Démocratique du Congo et le groupe des entreprises chinoises Sicomines dans le but de rééquilibrer les avantages au profit de la RDC. C’est dans cette optique que la plateforme le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) a tenu une conférence de presse ce lundi 3 Avril 2023 à Kinshasa pour exiger la transparence totale dans ce processus de renégociation et l’ouverture des enquêtes judiciaires sur les actes de détournements de fonds et de pratique de corruption.
Dénonçant depuis plusieurs années le montage déséquilibré , inéquitable et opaque de la convention RDC-Sicomines qui a plus profité à la partie chinoise et à une petite élite politique de la partie congolaise plutôt qu’aux vrais bénéficiaires qui sont les populations, le CNPAV recommande à la comission mise en place pour la revisitation de ce contrat, la transparence et la redevabilité, la préparation technique, la modelisation fiscale et technique et enfin l’ouverture des enquêtes judiciaires sérieuses sur les actes de corruption et de détournements de fonds. Selon les détails fournis par Mr Richard Mukena de Afrewatch membre de la plateforme, le peuple congolais doit être au courant de ce qui se négocie au niveau de la comission, les profils des personnes mandatées qui la devront en tant que techniciens réunir les préalables techniques pour permettre une bonne renégociation de la convention afin de rééquilibrer les avantages au profit de la RDC. Le CNPAV recommande à la RDC de recruter un cabinet indépendant qui devra l’accompagner techniquement dans ce travail.
<<Nous demandons qu’il y ait un audit technique opérationnel des coûts et de la qualité des infrastructures au niveau opérationnel et au niveau de la mine pour voir ce qui a été réellement dépensé par rapport au développement de la mine et aussi par rapport à la construction des infrastructures prévues>> A-t-il déclaré
En outre, le CNPAV demande un audit financier des coûts d’investissement et de décaissement des prêts d’infrastructures en plus de la réevaluation des revenus générés par la Sicomines depuis 2008 année de signature du contrat jusqu’à ce jour. La réevaluation de la réserve minière de la Gecamines mise à la disposition de la Sicomines ainsi que la détermination des exemptions fiscales dont la Sicomines est bénéficiare ont également figuré parmi les recommandations faites le CNPAV. Il sied de signaler que la possession par les experts désignés pour la renégociation des rapports d’audit de la convention Sicomines est un préalable absolu car ils vont servir d’orientation.
Des révélations troublantes.
La conférence de presse a connu 4 moments forts avec 4 intervenants. La présentation de la convention Sicomines et des déséquilibres structurels présentés par Me Fabien Mayani qui a rappelé le déséquilibre des parts sociales entre la RDC 32% et la partie Chinoise 68%, les dividendes reçues par la RDC via la Gecamines 122 Millions et naturellement le double pour la partie chinoise. Il a aussi revelé que la Chine n’a décaissé que 863 Millions de $ dans les infrastructures soit moins de 30% de ce qui était prévu.
Maitre Fabien Mayani a encore révelé qu’en dépit de l’inexistence de close sur le transfert de technologie alors qu’elle est très importante dans ce genre de coopération, la RDC avait quand même pris l’engagement de donner des gisements supplémentaires à la partie chinoise. <<Je vais rembourser de n’importe quelle manière>>. A-t-il paraphrasé la partie Congolaise
Pour sa part, Maitre Jean Pierre Okenda a évoqué le problème d’opacité et les dysfonctionnements constatés dans la convention RDC-Sicomines. Le taux d’intérêt de l’argent décaissé par la partie chinoise n’est pas signalé, la quantité de tonnes prouvées par l’étude de faisabilité menée par la partie chinoise.
<< Le choix de gouvernance de projet reste un défi et il y a crainte que ces défis persistent même après renégociation de ce contrat. il est donc impéreiux que la RDC élabore un calendrier clair sur les remboursements à faire à l’horizon d’une année précise >> A-il précisé. A en croire les propos du juriste, la RDC doit éviter de politiser la gestion de ce projet de peur que les défis relevés aujourd’hui ne pèsent encore demain sur la descendance du Pays.
De son côté Monsieur Jean Claude Mputu est intervenu sur les allégations de corruption, détournements et questions de pousuites judiciaires. Dans son intervention, il a fait mention des faits de détourenements exécutés par beaucoup d’entreprises suite à l’impunité facilitée par le positionnementg de certains individus. D’après ses dires, la société CCC a joué un très mauvais rôle de caisse noire avec un décaissement de 65 Milions de $, faits révélés dans le cadre de l’enquête Congo Hold up. Il invite la justice à ouvrir des enquêtes sur les allégations faites dans le cadre de la contion RDC-Sicomines. Cependant Mr Jean Claude Mputu trouve que c’est populiste de la part de la RDC de tout rejeter sur le partenaire et demande au peuple Congolais d’éviter d’être complice passif de sa propre souffrance.
Rappelons que Mr Jean Claude Mputu fait actuellement objet des poursuites judiciaires sur plainte de Mr Dan Gertler et Groupe Ventora qui l’accusent de dire des faussetés sur les 250milles $ que Mr Dan Gertler empoche journalièrement sur les royalties en RDC.
Intervenant depuis la ville de Lubumbashi, Monsieur Freddy Kasongo a invité le gouvernement , dans le cadre de la revisitation de la convention RDC- Sicomines , de revoir également le projet hydroélectrique de Busanga destiné à éclairer la mine. <<On a sécurisé dans le cadre de ce projet, les intérêts de toute la République entre les mains d’un privé, l’entreprise Congo management >> A-t-il expliqué. Selon les membres du CNPAV , cette entreprise n’aurait même pas d’adresse légale.
Outre les recommandations lues par Mr Richard Mukena, les membres de la plate forme ont également demandé l’anulation de l’avenant 4 de la convention Sicomines-RDC qui a des zones d’ombres sur le remboursement des prêts.
Flore KAYALA MUKALA
