Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet développement économique intégré du secteur minier (DISMII) relatif à la mobilisation des recettes (out put 4) exécuté par la GIZ sur financement de l’Union européenne et la banque mondiale via le comité de pilotage et d’orientation de la réforme des finances publiques , le Centre Carter en collaboration avec l’ITIE a réuni à Kinshasa du 12 au 13 Mars 2025 dans la salle Salonga de l’hotel Memling les administrations fiscales et les acteurs sociaux pour échanger sur la question de la mobilisation des recettes minières en RDC.
En dépit de l’existence du code minier revisé de 2018, La République Démocratique du Congo enregistre d’énormes pertes des revenus du secteur minier. Les analyses faites par le Centre Carter et ses paratenaires de la société civile entre 2013 et 2023 l’ont clairement démontré.
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Pour résoudre certains de ces problèmes et accroître les recettes publiques venant du secteur minier,
l’Etat congolais a entrepris un bon nombre des réformes dont les principales restent la mise en œuvre
des normes et standards de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), la
révision du Code minier en mars 2018.
A titre informatif, le Centre Carter a dans le cadre de ce programme de dialogue , formé une équipe de 15 acteurs sociaux à raison de 5 acteurs par Pool. Ces acteurs qui constituent des équipes des chercheurs ont analysé de différents flux les plus importants du secteur minier dont ils ont relevé des problèmes pour un débat public.
Ces deux Jours de dialogue ont tourné essentiellement autour de 4 flux de paiements à savoir l’impot sur le bénéfice et profit, l’impot spécial sur le profit excédentaire , les AMR et le 8% dûs au Fomin. Il était question pour les acteurs sociaux de Kinshasa recrutés par le Centre Carter d’exposer les défis trouvés dans la collecte et la gestion des flux ci-haut énumérés en vue de susciter le débat devant mener à la formulation des recommandations pour amélioration de la situation fiscale.
Rapellons que le code minier revisé a supprimé certaines pratiques d’optimisation fiscale et instauré de nouvelles taxes, dont l’impôt spécial sur le profit excédentaire/superprofit. D’autre part, la Norme ITIE 2023 a intégré de nouvelles exigences et standards invitant les pays membres à mobiliser davantage les recettes domestiques du secteur
extractif.
Ces sessions de dialogue qui ont pour objectif de renforcer la participation citoyenne dans la mobilisation des recettes minières, définir de manière consensuelle les mesures pratiques pouvant contribuer à la maximisation des recettes minières, mettre en œuvre les mesures définies dans les mécanismes de calcul et de collecte des recettes minières vont se poursuivre à Kolwezi et à Lubumbashi au Mois d’Avril prochain.
A la fin des travaux , les participants ont formulé les recommandations suivantes:
- Dépolitisation de l’administration fiscale
- Que les textes des lois abordent clairement la question de validation de l’étude de faisabilité
- Renforcement des capacités des agents et cadres de l’Etat
- Mise en avant de la notion d’éthique et déontologie aux agents et cadres de l’Etat
- Trouver de bons formateurs qui apportent des solutions lors de renforcements des capacités
- Digitalisation du système déclaratif
- Besoin d’une réforme globale
- Améliorer le mécanisme de transparence
- Faire participer les citoyens au débat sur la maximisation des recettes. (Débat public)
Flore KAYALA MUKALA
