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Changement Climatique : La sentinelle des ressources naturelles plaide pour la divulgation de l’empreinte carbone des entreprises minières conformément à l’exigence 3.4 de la Norme ITIE 2023. (Rapport)

Posted on 8 avril 2025
Top view of an excavator loading the truck with coal (image des droits tiers)

Analyser de manière critique  la situation actuelle de l’accès à l’information sur l’empreinte carbone des entreprises en vue d’accroitre la transparence sur sa divulgation tel est l’objectif de l’étude menée par Sentinel Natural Ressources sous l’égide de Me Serge Wonya sur la situation des entreprises minières dans la filière du cuivre et cobalt  dans les villes de Lubumbashi et Kolwezi et rendue publique en début du Mois en cours.  

Après Un an plein d’enquêtes auprès des communautés et des entreprises,  De Novembre 2023 à 2024, Sentinel Natural Ressources  révèle qu’en dépit de la ratification par la RDC de certains textes internationaux sur la lutte contre le changement climatique notamment la convention des nations Unies sur la question environnementale , le protocole de Kyoto de 1997 et l’accord de Paris de 2015, aucune information n’est divulguée par les structures étatiques sur la quantité de Gaz à Effets de Serre émise par l’industrie minière.

D’après le rapport, Parmi les quatre secteurs émetteurs en RDC ( Secteur d’énergie ,Secteur de Procédés industriels et utilisation des produits (PIUP), Secteur d’agriculture, foresterie et autres affectations des terres (AFAT) ,Secteur de déchets) l’industrie minière qui est dans la deuxième catégorie  n’a  pas été priorisée dans son inventaire d’émission alors que son secteur  comporte les industries minérales, chimiques, métallurgiques ainsi que l’utilisation de solvants. « La contribution des émissions de GES du secteur de procédés industriels et utilisation des produits présente une part non significative des émissions nationales selon le rapport biennal révise de la RDC » Indique le rapport.

Le manque de priorisation des émissions de l’industrie minière et l’absence de cadre juridique, à ce jour sont à la base de cette faible contribution, souligne le rapport.

Retenons qu’à ce jour  aucune disposition légale ni règlementaire spécifique n’exige la divulgation par les sociétés (minières) de leurs émissions de GES. Ce qui constitue un défi surtout le cadre de la mise en œuvre des nouvelles exigences ITIE.

Rappelons que  la version 2023 de la Norme ITIE, a introduit une innovation dans le contexte de la transition énergétique dans un souci de transparence et de redevabilité devant le public. Les nouvelles exigences encouragent les entreprises extractives à rendre publiques les données de leurs émissions de gaz à effet de serre (exigence 3.4). A la différence de l’accord de Paris, la norme s’adresse directement aux sociétés extractives.

La demande des minéraux critiques risque davantage d’exacerber la pollution environnementale et la précarité des droits humains des communautés locales si les mesures nécessaires ne sont pas prises. Outre les dommages environnementaux, la quantité des émissions émises par les sociétés minières sont significatives mais non connues du public. Cette situation entrave la responsabilisation et toute perspective de supervision citoyenne de leurs agendas climatiques.

D’où la sensibilisation des entreprises extractives en vue de les amener à déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre. Une pratique qui va non seulement soigner leur image dans le monde des affaires mais aussi leur  offrir  des occasions de financement.

Pour rappel,  quelques entreprises mères disposant des filiales dans le secteur du cuivre et cobalt basées au Congo divulguent leurs émissions de GES. Ces informations relatives aux émissions des filiales sont généralement reportées dans les rapports annuels et postés dans les sites web des entreprises mères mais  ne sont ni accessibles ni compréhensibles par le public congolais et en particulier, les communautés affectées par les opérations minières et la crise climatique vu qu’elles sont  publiées en anglais et le plus souvent agrégées n’indiquant pas les émissions engendrées par leurs opérations minières en RDC. Parmi ces entreprises , IVANHOE, CMOC et MMG Kinservere

Flore KAYALA MUKALA

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