Le Centre Carter salue l’annonce d’un audit du secteur minier congolais annoncé par Félix Tshisekedi, y voyant une opportunité historique pour renforcer la gouvernance et la transparence. L’Organisation appelle toutesfois à un processus rigoureux, transparent et inclusif afin de garantir une meilleure gestion des recettes minières et des actifs publics.
Dans un communiqué envoyé à la rédaction de www.oisillonsinfos.org le Centre Carter a salué l’annonce d’un audit sur le respect des obligations de rapatriement des recettes minières d’exportation , la gouvernance de coentreprises minières ainsi les actifs minières de l’Etat tel qu’instruite par le Président Félix Tshisekedi lors de la 87ᵉ réunion du Conseil des ministres tenue à Kinshasa.
Le Centre Carter salue estime que l’initiative constitue une opportunité historique de renforcer la gouvernance et la redevabilité dans le secteur minier pour les bénéfices des populations congolaises.
<< Cet audit est une étape importante pour répondre aux préoccupations de longue date concernant la gestion des entreprises étatiques et les recettes publiques du secteur minier dont dépend le financement des services essentiels et le bien-être des populations congolaises>> Souligne le. Communiqué.
Depuis plus de quinze (15) ans, le Centre Carter dit avoir mené, avec ses partenaires de la société civile plusieurs études sur la gouvernance du secteur extractif en RDC.
Ces travaux ont permis d’identifier
des faiblesses structurelles notamment dans la gestion des coentreprises du portefeuille de l’Etat et les mécanismes de mobilisation des recettes minières.
L’organisation rappelle qu’ en 2017, son rapport d’enquêtes « Affaire d’État » sur la gouvernance de la Gécamines avait révélé que plus de 750 millions de dollars américains de revenus n’étaient pas retracés dans les registres de partenariat de l’entreprise publique. Le rapport avait mis également mis en lumière des pratiques contractuelles opaques et des défaillances majeures en matière de contrôle et de redevabilité.
Par ailleurs, entre 2013 et 2024, l’organisation affirme avoir soutenu une dizaine d’études d’évaluation des obligations fiscales applicables à des projets miniers d’envergure. Ces analyses ont mis en évidence des pratiques d’évitement fiscal entraînant des pertes mises en place par les entreprises, occasionnant des pertes à près de 4 milliards de dollars américains sur quelques flux de revenus dus à l’Etat.
Plus récemment, en 2025, le Centre Carter a évalué le régime fiscal du Code minier révisé de 2018, sept (7) ans après son entrée en vigueur. Selon cette étude la maximisation des recettes minières reTe freinée par la complexité du système fiscal, la faible digitalisation de l’administration, les capacités opérationnelles limitées ainsi que la fragmentation institutionnelle persistante.
Pour garantir l’efficacité de l’audit annoncé, le Centre Carter insiste sur plusieurs conditions essentielles notamment la transparence du processus d’audit avec la publication des termes de réfénrece, de la méthodologie et des resulats dudit audit;
LOrganisation réclame également un accès intégral aux registres de partenariat, contrats de partenariat, conventions d’actionnaires et aux états financiers des entreprises du portefeuille de l’État, afin de retracer tous les flux de revenus non documentés,
En outre, le Centre Carter recommande recours à une expertise spécialisée en fiscalité des industries extractives et en prix de transfert, afin d’examiner les pratiques complexes d’évitement fiscal mises en lumière à travers sétudes réalisées en collaboration avec ses partenaires de la société civile; la participation active de la société civile dans le suivi indépendant du processus ainsi qu’un contrôle parlementaire du processus de la mise en œuvre des recommandations.
Fabien Mayani, Directeur de Programme Gouvernance des ressources naturelles du Centre Carter en R.D.C. a déclaré :
« Les Congolais ont le droit de savoir comment les entreprises étatiques et les revenus générés par leurs ressources minières sont gérés. Cet audit est une occasion de leur apporter des réponses concrètes ».
Au-delà de cet audit, le Centre Carter invite les autorités congolaises à inscrire cette initiative dans une démarche plus large de réforme de la gouvernance ddw entreprises publiques, du régime fiscal minier et de l’administration fiscale , au bénéfice de la population congolaise et particulièrement des communautés affectées par l’exploitation minière.
Flore KAYALA MUKALA
