Pour la première fois la London Bullion Market Association (LBMA) , réfférence mondiale de la certification de l’or , est poursuivie devant la justice britannique. Au-delà des accusations liées à la mine North Mara en Tanzanie, ce procès pourrait créer un précédent juridique aux conséquences majeures pour la gouvernance minière mondiale , y compris en République démocratique du Congo.
La RDC demeure l’un des principaux producteurs mondiaux de minerais stratégiques , notamment l’or, le cuivre , le cobalt , le coltan , la cassitérite et le Tungstène. Tous ces minerais sont désormais soumis à des exigences internationales croissantes en matière de traçabilité.
Si la LBMA venait à perdre ce procès , plusieurs évolutions pourraient s’accélerer. Les organismes de certification pourraient renforcer leurs procédures d’audit afin de limiter leur propre responsabilité juridique. Les raffineries internationales pourraient exiger des preuves encore plus solides concernant l’origine des minerais congolais.
Les entreprises minières devraient investir davantage dans les systèmes de traçabilité numérique et dans la documentation de leurs chaines d’approvisionnement.
Les investisseurs pourraient également devenir plus prudents vis-à-vis des projets miniers présentant des risques élévés en matière des droits humains.
Enfin d’autres standards internationaux pourraient eux aussi être contestés devant les tribunaux , ouvrant une nouvelle ère où les certificateurs seraient appelés à répondre de leurs propres décisions.
Un procès qui annonce une ère nouvelle
L’affaire LBMA pourrait , au delà du secteur aurifère, modifier particulièrement la manière dont la responsabilité est repartie dans les chaines d’approvisionnement alors que les yeux sont braqués sur les entreprises seules.
Dorénavant les structures de certification, d’audit et même de validation des pratiques des entreprises sont susceptibles à rendre des comptes devant des tribunaux. Pour la RDC, cette évolution est à la fois un défi et une opportunité.
Un défi , parce que les exigences de conformité risquent de devenir encore plus strictes. Une opportunité également car les producteurs capables de démontrer une traçabilité crédible pourraient bénéficier d’une confiance accrue sur les marchés internationaux.
Une chose est certaine, quelle que soit son issue, le procès contre la LBMA marque déjà un tournant dans la gouvernance mondiale des ressources naturelles. Il pourrait bien devenir, pour les années à venir, ce que les premiers procès sur les « minerais de conflit » furent au début des années 2010 : Un point point de bascule dans la manière de concevoir la responsabilité des acteurs de la chaine d’approvisionnement.
La rédaction
